Lois et règlements entourant la pratique du génie

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Un cadre juridique

L’exercice de la profession d’ingénieur est principalement encadré par deux lois : le Code des professions et la Loi sur les ingénieurs. Ces lois sont complétées par des règlements adoptés par l’Ordre ou par le gouvernement. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais elle permet d’avoir une vue d’ensemble du cadre juridique qui entoure l’exercice de la profession d’ingénieur.

Les hyperliens renvoient tous à des sources externes, soit les versions officielles des lois et des règlements telles que publiées par le gouvernement du Québec.

Si vous pensez qu’un ingénieur ou une ingénieure contrevient à certaines lois ou à certains règlements, consultez notre section sur les signalements.

Lois régissant la profession d’ingénieur

N'oubliez pas le Guide de pratique professionnelle!

Vous avez besoin de consulter une loi ou un règlement précis qui n’apparaît pas dans cette liste? Faites votre recherche dans le Guide de pratique professionnelle. Vous y trouverez les textes juridiques dans un contexte précis.