Lois et règlements entourant la pratique du génie

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Un cadre juridique

L’exercice de la profession d’ingénieur est principalement encadré par deux lois : le Code des professions et la Loi sur les ingénieurs. Ces lois sont complétées par des règlements adoptés par l’Ordre ou par le gouvernement. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais elle permet d’avoir une vue d’ensemble du cadre juridique qui entoure l’exercice de la profession d’ingénieur.

Les hyperliens renvoient tous à des sources externes, soit les versions officielles des lois et des règlements telles que publiées par le gouvernement du Québec.

Si vous pensez qu’un ingénieur ou une ingénieure contrevient à certaines lois ou à certains règlements, consultez notre section sur les signalements.

Lois régissant la profession d’ingénieur

Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9)
Code des professions (RLRQ, c. C-26)
Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) et information utile pour les candidats et candidates

Règlements relatifs à l'admission à la profession

Règlements relatifs à l'exercice de la profession

1. Règlements généraux

Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 6)
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 1.2)
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes d’ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 11)
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 7.3)

2. Règlements relatifs au maintien des compétences

Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 9.1)
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs ( RLRQ, c. I-9, r. 12.1)
Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (RLRQ, I-9, r. 9.01)

Règlements relatifs à l'organisation de l'Ordre

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 1.1)
Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 11.1)
Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 6.1)
Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel (RLRQ, c. C-26, r. 6.1)

Autres règlements

Règlement sur les ouvrages exclus de l’application de l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 10.2)
Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel (RLRQ, c. C-26, r. 8)
Règlement sur le tableau des ordres professionnels (RLRQ, c. C-26, r. 9)

N'oubliez pas le Guide de pratique professionnelle!

Vous avez besoin de consulter une loi ou un règlement précis qui n’apparaît pas dans cette liste? Faites votre recherche dans le Guide de pratique professionnelle. Vous y trouverez les textes juridiques dans un contexte précis.

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