Conditions générales et vie privée

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Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

1. Règles d’usage

L’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « l’Ordre ») possède et exploite un site Web à l’adresse www.oiq.qc.ca (ci-après le « site »). Sont aussi considérées comme le site toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « oiq.qc.ca » ainsi que les adresses suivantes : bulletinsoiq.qc.ca et www.placepourtoi.ca.

Sauf indication sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs et à toutes les utilisatrices (ci-après, l’« utilisateur »). En consultant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer à ces conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

L’Ordre peut modifier les informations ci-après, par une simple mise à jour de cette page du site.

2. Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des tiers et des auteurs et non celle de l’Ordre et de ses autorités.

Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives et éducatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.

L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. Le site peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe.

L’Ordre décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions relevées sur ses sites ainsi que pour les conséquences de quelque nature qu’elles soient, liées à son utilisation. L’utilisateur qui constate une erreur ou une omission sur le site, est prié d’en aviser l’administrateur du site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.

L’Ordre ne peut pas être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

Les sites de l’Ordre peuvent contenir des liens vers des sites Web externes.  Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et ne constituent pas un endossement, un soutien, ou une adhésion de l’Ordre aux sociétés ou organismes qui publient ces sites. L’Ordre n’est pas responsable du contenu d’autres sites et n’avalise pas le contenu de ces sites ou du matériel disponible sur ceux-ci.

Le site Web de la Fondation de l’Ordre des ingénieurs du Québec (foiq.qc.ca) est totalement indépendant de l’Ordre, et ses contenus sont sous la responsabilité de la Fondation.

2.1 Hyperliens vers le site de l’Ordre des ingénieurs du Québec

L’Ordre autorise l’utilisation d’hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à l’Ordre.

3. Droits d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par les droits d’auteur et par toutes les lois sur la propriété intellectuelle applicables. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.

Le nom oiq.qc.ca (et tous ses sous-domaines tels que emplois.oiq.qc.ca, formation.oiq.qc.ca, etc.), placepourtoi.ca sont la propriété de l’Ordre. Le logo de l’Ordre est enregistré comme marque officielle, c’est-à-dire adoptée et employée par une autorité publique.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

4. Sécurité et confidentialité

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.

4.1 Fichiers témoins

Le fichier témoin est un petit fichier texte installé sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il consulte un site Web. Ce fichier est inoffensif. Les témoins peuvent être installés sur l’appareil, directement par le site de l’Ordre, ou par un tiers au nom de l’Ordre. Ils sont notamment utilisés dans la collecte de données analytiques pour enregistrer les préférences des utilisateurs (ex. : le choix de la langue ou l’emplacement) et pour la gestion d’une connexion à un portail par exemple.  Les témoins et autres technologies utilisés pour identifier les applications et les appareils, peuvent être autorisés ou non par l’utilisateur, à partir des paramètres de son navigateur et de ses appareils.

Les types de témoins utilisés sur le site :

  • Témoins « strictement nécessaires » : ils sont essentiels au fonctionnement du site pour livrer le service que vous avez demandé.
  • Témoins « fonctionnels » : ils servent à optimiser l’expérience de l’utilisateur, et à la personnalisation linguistique en fonction de son interaction avec le site. Ils peuvent être créés par l’Ordre ou par des tiers, dont les services se trouvent à nos pages.
  • Témoins « d’analytique et de performance » : ils servent à analyser les visites sur le site. Les plus connus sont ceux de Google Analytics. Ces témoins peuvent être créés par l’Ordre ou par des tiers fournisseurs (ex. : YouTube, Issuu) et servent à analyser la manière dont l’utilisateur navigue sur le site afin d’y proposer des améliorations. Ces tiers fournisseurs utilisent les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements de l’utilisateur, aider à savoir quelles pages ou vidéos sont les plus et les moins populaires, le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la navigation. L’information est utilisée uniquement à des fins statistiques.
  • Témoins « publicitaires et de ciblage » : ils peuvent être utilisés notamment à des fins de recherche, de planification et de production de rapports pour établir un profil des intérêts de l’utilisateur. Ainsi, les publicités qui seront affichées sur d’autres sites Web seront davantage susceptibles de répondre aux intérêts de l’utilisateur. Ils peuvent être créés au nom de l’Ordre par les partenaires publicitaires (ex. : Smartadserveur, Google Tag Manager) ou créés par de tiers fournisseurs.
  • Témoins « traceurs des réseaux sociaux » : ces témoins peuvent être activés lorsque l’utilisateur partage des contenus depuis le site. L’utilisateur est alors assujetti aux politiques d’utilisation des données des plateformes de réseaux sociaux (ex. : Facebook, LinkedIn), qui peuvent placer des témoins (y compris des témoins de ciblage)

4.2 Autres communications électroniques

Afin d’analyser ses communications électroniques, l’Ordre utilise une combinaison d’outils permettant d’obtenir des statistiques de comportement en ligne. Ces outils permettent de vérifier les adresses courriel, ainsi que les dates et heures de réception et d’ouverture des messages. Ces données permettent d’optimiser l’envoi des courriels, en plus d’assurer le respect des règles de diffusion des envois massifs de courriels de l’Ordre. L’information est utilisée uniquement à des fins statistiques.

Les comptes de médias sociaux de l’Ordre sont publics et sont hébergés sur des serveurs externes à son organisation. Lorsqu’un utilisateur interagit avec l’Ordre sur ces plateformes, il est assujetti à leurs politiques. L’utilisateur est invité à les lire.

4.3 Paiement électronique

Dans le cadre de toute transaction de paiement électronique sur les sites transactionnels de l’Ordre, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’Ordre.

5. Juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de l’Ordre, à savoir : Montréal.

Pour tout commentaire ou toute information concernant la présente ou l’utilisation du site, veuillez contacter l’administrateur du site.

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