Lois, règlements et politiques
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Un cadre juridique
La profession d’ingénieur est réglementée au Québec.
L’Ordre des ingénieurs du Québec est lui-même constitué conformément au Code des professions et il doit répondre aux exigences de cette loi-cadre pour réglementer l’exercice de la profession d’ingénieur. L’Ordre adopte aussi des politiques pour veiller à ce que ses actions répondent aux plus hauts standards juridiques.
Politique de l’inspection professionnelle
Découvrez la politique derrière les inspections professionnelles, un élément important de la surveillance de la pratique.
Accès à l’information
Cette section présente les modalités relatives à l’accès aux documents et aux renseignements détenus par l’Ordre.
Protection des renseignements personnels
L’Ordre encadre la gestion des renseignements personnels par des politiques et directives visant la confidentialité, la gouvernance et la protection des données.