Cadenassage : un défi d’ingénierie et de sécurité

Un cadre réglementaire bien établi

L’article 196 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) indique que le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente, doit être appliqué conformément aux normes indiquées avant d’entreprendre tout travail dans la zone dangereuse d’une machine.

La responsabilité de mettre en place les procédures de contrôle des énergies revient à l’employeur ou au maître d’œuvre sur les chantiers de construction. C’est en effet lui qui doit s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies sont élaborées, accessibles, appliquées et maintenues à jour.

Le contrôle des énergies et les ingénieurs

Assurer le contrôle des énergies est une tâche complexe, qui implique à la fois des composants organisationnels et techniques importants. D’un point de vue organisationnel, l’objectif est de s’assurer que les procédures et le matériel sont accessibles, que le personnel est formé, qu’un processus d’audit est en place.

Mais ces composants organisationnels doivent reposer sur une base technique solide. La conception des machines, l’analyse des risques, l’identification des sources d’énergie, le choix des dispositifs d’isolement, la préparation des méthodes de remplacement si nécessaire : tous ces éléments requièrent une connaissance approfondie des équipements, des principes d’ingénierie et des normes en matière de sécurité des machines. Les ingénieures et les ingénieurs doivent être parties prenantes de ces activités.

Activités réservées ?

Les équipements industriels font partie des ouvrages d’ingénierie définis dans la Loi sur les ingénieurs. Les activités qui s’y rapportent peuvent donc être réservées aux ingénieures et aux ingénieurs. Regardons ça de plus près.

La sécurité des machines doit être intégrée dès la conception d’un ouvrage. La contribution d’une ingénieure ou d’un ingénieur est ici nécessaire. Des points d’isolement accessibles et conçus pour être facilement cadenassés simplifient les interventions et favorisent le respect des procédures. À l’inverse, un cadenassage complexe ou difficile à appliquer augmente le risque que certaines étapes soient contournées ou ignorées.

De la conception découlera la préparation d’un manuel d’entretien, qui est réservée aux ingénieures et aux ingénieurs selon la Loi. Ce document regroupe l’ensemble des exigences liées au maintien et à la conformité d’un ouvrage, y compris les informations critiques pour l’entretien, notamment en ce qui concerne le contrôle des sources d’énergie. Son objectif est d’assurer un entretien sécuritaire, conforme à la conception et à la réglementation, notamment en matière de santé et de sécurité. Ce manuel guide également les décisions relatives au cadenassage.

Enfin, l’article 198 du RSST exige que le choix de toute méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage soit justifié par une analyse approfondie garantissant une sécurité équivalente. Cette justification doit se baser sur une analyse rigoureuse des caractéristiques de la machine, des risques pour la sécurité, des mesures de prévention applicables ainsi que des risques résiduels.

L’équipe qui réalisera cette analyse devra inclure une ingénieure ou un ingénieur des domaines de génie pertinents. En effet, la réalisation de cette analyse exige non seulement une compréhension du fonctionnement de la machine, mais également la capacité à anticiper le comportement de cette dernière dans ses différents modes opératoires.

Procédures et application : une responsabilité opérationnelle

Une fois la structure bien définie, il faut rédiger les procédures (ou les fiches) de cadenassage. Ces dernières, propres à chaque équipement, détaillent les étapes nécessaires pour isoler les sources d’énergie et remettre l’équipement en service.

Est-ce que cette activité est réservée aux membres de l’Ordre ?

Partant de l’hypothèse que toute l’information nécessaire au cadenassage se trouve dans le manuel d’entretien, la réponse est non.

L’application de ces procédures (poser les cadenas, vérifier l’absence d’énergie, suivre les étapes, faire le test de démarrage) relève de l’exploitation ou de la maintenance.

Le respect des procédures s’appuie sur les éléments organisationnels mentionnés plus haut : formation, accès au matériel, gestion des sous-traitants et mécanismes d’audit. Ces éléments sont essentiels. Sans eux, même les meilleures procédures risquent de ne pas être appliquées adéquatement.

Garder le programme vivant

Dans le domaine industriel, la seule constante est le changement. Un programme de cadenassage peut être adéquat au départ, mais s’il n’évolue pas au rythme des changements, il deviendra rapidement désuet.

Nouvel équipement, nouveaux processus, nouveaux employés… nouveaux risques !

Le programme de cadenassage doit faire partie des éléments à vérifier dans le processus de gestion des changements.

Tracer la ligne : une question de jugement

Ce domaine de pratique illustre bien la nécessité de distinguer l’exécution de la conception.

• L’application des procédures relève généralement de l’exploitation ou de la maintenance.
• L’identification des sources d’énergie, l’analyse des risques, la conception de méthodes de remplacement et l’élaboration de contenus techniques, comme le manuel d’entretien, relèvent quant à elles du génie.

Reconnaître cette distinction est essentiel, tant pour assurer la sécurité des travailleurs que pour prévenir la pratique illégale du génie.