Assainissement autonome des eaux usées : pas d’improvisation

En 2020, le ministère de l’Environnement estimait le nombre de résidences isolées à environ un million au Québec.

Or, derrière un dispositif qui peut sembler simple, la fosse septique, se trouvent pourtant des phénomènes complexes liés au sol, à l’eau souterraine, à l’hydraulique et au traitement des contaminants. Sa conception requiert :

• une analyse rigoureuse des contraintes du site et du terrain naturel;
• une conception adaptée;
• une bonne connaissance du cadre réglementaire et des règles de l’art.

Un cadre réglementaire axé sur la protection de l’environnement et de la santé publique

L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement établit le principe fondamental selon lequel nul ne peut rejeter un contaminant dans l’environnement au-delà des limites autorisées. Cette obligation vise à assurer la protection de la santé publique et de l’environnement par une gestion adéquate des eaux usées.

Le niveau d’encadrement applicable dépend notamment du nombre de chambres à coucher d’une résidence, de la nature des eaux usées produites ainsi que du débit quotidien total d’eaux usées domestiques générées par un bâtiment. Lorsque ce débit est inférieur ou égal à 3 240 litres par jour, ou lorsqu’une résidence isolée compte six chambres à coucher ou moins, le projet est généralement assujetti à un permis municipal et au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Ce règlement établit les exigences et les normes minimales visant à réduire les risques liés aux rejets d’eaux usées.

Les documents techniques requis doivent être préparés par un professionnel compétent. Dans certaines situations précisées au règlement, les plans doivent être signés et scellés par un ingénieur qui attestera de la conformité du système proposé et de sa capacité à traiter adéquatement les eaux usées selon leurs caractéristiques.

Lorsque le débit quotidien d’eaux usées dépasse 3 240 litres, une autorisation ministérielle est généralement requise. Le ministère de l’Environnement précise cet encadrement par divers guides techniques et fiches d’information.

La conception d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées repose sur une compréhension complète des contraintes du site

Le choix et le dimensionnement du dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées reposent sur les caractéristiques spécifiques du terrain et du milieu récepteur, en considérant les contraintes présentes et le mode de rejet des eaux traitées. Le « Règlement » prévoit que le rejet doit se faire en priorité par infiltration dans le sol lorsqu’un ouvrage d’infiltration conforme peut être implanté. Dans le cas contraire, le rejet en surface pourra être réalisé en respectant certaines conditions.

La caractérisation du site et du terrain naturel doit permettre de comprendre la stratigraphie du sol, la perméabilité des différents horizons, la topographie, les contraintes de localisation et le niveau élevé saisonnier des eaux souterraines. Le nombre, la profondeur et la position des sondages et des essais doivent être suffisants pour appuyer les conclusions du professionnel.

Des lacunes qui peuvent toucher toutes les étapes du projet

Lors des inspections professionnelles, les principaux manquements observés dans la pratique des membres qui exercent dans le domaine de l’assainissement autonome concernent :

• l’évaluation de la stratigraphie et de la perméabilité des sols;
• l’évaluation du niveau saisonnier élevé de la nappe phréatique;
• l’analyse des contraintes du site et du terrain naturel;
• l’évaluation des conditions de rejet, notamment le réseau hydrographique et le débit du cours d’eau en période d’étiage;
• le choix de la technologie;
• la gestion des enjeux hydrauliques, notamment l’utilisation d’un poste de pompage, lorsque requis;
• l’adaptation de la conception aux contraintes du site et du terrain naturel, notamment lorsque l’installation est réalisée dans une pente.

Une pratique qui exige compétence et vigilance

La réussite d’un projet commence par une bonne caractérisation du site, passe par une conception complète adaptée aux contraintes et se confirme par une réalisation surveillée. Une installation performante dépend de la qualité de la conception et de l’installation, de la surveillance des travaux et de l’utilisation adéquate du système. Lorsque requise, l’attestation de conformité doit reposer sur des vérifications documentées, et non uniquement sur une observation sommaire en fin de chantier. L’approche complète permet d’assurer au propriétaire un dispositif durable et adapté à ses besoins.
Pour y arriver, le professionnel doit maîtriser les phénomènes en jeu, connaître les limites des méthodes utilisées et maintenir ses connaissances à jour. Il ne s’agit pas d’une recette à répéter. Chaque site a ses particularités!