Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsRecours (plaintes)Conseil de discipline

    Conseil de discipline 

    Constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions, le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction au Code des professions, à la Loi sur les ingénieurs ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.

    Le Conseil de discipline est formé de 20 membres : le président, un avocat désigné par le gouvernement du Québec, et 19 ingénieurs nommés par le Conseil d’administration. Lorsqu’une audience est tenue, trois personnes se chargent d’étudier la plainte : le président du Conseil de discipline et deux ingénieurs. Indépendant de l’Ordre, ce comité statutaire évalue le bien-fondé de la plainte et rend une décision à cet égard. De plus, il a le pouvoir de sanctionner les ingénieurs reconnus coupables d’infraction disciplinaire.

    Le Conseil de discipline reçoit les plaintes du Bureau du syndic,  qui est chargé de faire respecter les obligations de l’ingénieur en étudiant toute demande d’enquête qui lui est acheminée. Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles des ingénieurs dans le but d’assurer la protection du public.

    Un demandeur privé peut également s’adresser directement au Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour y déposer une plainte.

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