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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Anthony David Fantini, ing.
    (Me Claudette Dagenais)
    22-17-0553
    REMISE À UNE DATE ULTÉRUERE - 6 novembre 2018 à 9 h 30 -- 30, locaux de l'Ordre des ingénieurs du Québec (Salle Bernard Lamarre) à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Yanick Bouchard
    22-18-0568
    Le 08 novembre 2018 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Daniel Rioux, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Martin Larouche, ing.
    22-18-0578
    Le 13 novembre 2018 à 9h30 -- 500, boulevard René-Lévesque Ouest - salle 18.114 à Montréal (Québec).

    Réal R. Giroux, ing., syndic
    (Me Marie-France Perras)

     

    Gilles Blier, ing.
    (Me Claude G. Leduc)

    22-17-0550Le 7 décembre 2018 à 9h30-- Tribunal administratif du Travail sis au 500, boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage à Montréal (Québec) salle 18.113 à 9h30.
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sylvain Comeault, ing.
    (                                         )
    22-18-0572
    Le 15 janvier 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sylvain Comeault, ing.
    (                                            )
    22-18-0573
    Le 15 janvier 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Denis LeBel, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Tony Poulin-Collins, ing.
    (Me Mathieu Cardinal)
    22-18-0570
    Le 23 janvier 2019 à 9h30 --- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sharon Godbout)
    Laurent Gravel, ing.
    22-18-0565

    Le 24 janvier 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Hassan Kazzaz
    22-18-0566
    REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE - Les 1er et 4 février 2019  à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Pierre Lefebvre, ing.
    (Me Marie-France Perras)
     
    Martin Boucher, ing.
    (                                                      )
    22-18-0579
    Le 06 février 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Yves Fallu,ing.
    (Me Mark Phillips)
    22-18-0571
    Le 12 février 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Michel Perrier, ing.
    (                                           )
    22-18-0574
    REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE  -  Le 19 février 2019 à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (                                            )
    22-18-0575
    REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE  -  Le 19 février 2019 à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (                                          )
     
    22-18-0576
    REMISE À UNE DATE ULTÉRIEURE  -  Le 19 février 2019 à 9 h 30  -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Réal R. Giroux, ing. (Me Marie-France Perras)Pierre J. Pouliot, ing. (Me Alain Chevrier)22-17-0540Le 21 février 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

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