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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Jacques Lahaie,
    22-18-0567
    Le 10 avril 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

    Réal R. Giroux, ing., syndic
    (Me Marie-France Perras)

     

    Gilles Blier, ing.
    (Me Claude G. Leduc)

    22-17-0550Le 16 mai 2019 -à 9h30 - 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Robert C. Lalonde, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Pasquale Fedele
    (Me Jean-Marc JD Tremblay)
    22-17-0548

    Le 10 juin 2019 à 13h30 --  30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

    Robert-C. Lalonde, ing.
    ( Me Jean-François Corriveau)
     
    Martin Gagné, ing.
    22-18-0585
    Le 30 juillet 2019 à 9h30 -- 1801 Avenue McGill College à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Dan Solomon, ing.
    (                                            )
    22-18-0583
    Le 10 décembre 2019 à 9 h 30  --  1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Philippe-André Ménard, ing., syndic adjoint
    (Me Jean-François Corriveau)
    Bertrand Samson, ing.,
    (Me Daniel R. Guay)
    22-19-0600
    Le 17 septembre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Ivan Hébert-Croteau, ing.
    (Me Jean-Claude Dubé)
    22-19-0592
    Du 01 octobre au 02 octobre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Pierre Lefebvre, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Francklin Ash
    22-18-0587
    Le 23 octobre 2019 à 9h30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Pierre Lefebvre, ing.
    ( Me Marie-France Perras)
    Francklin Ash 
    22-18-0588
    Le 23 octobre 2019 à 9h30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Anthony David Fantini, ing.
    (Me Claudette Dagenais)
    22-17-0553

    Le 28 octobre 2019 à 9 h 30 --  1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).

    Muriel Jestin, ing., syndique adjointe
    (Me Jean-François Corriveau)
    Vincent Arcobelli, ing.
    (Me Michael R. Concister)
    22-19-0598
    Le 31 octobre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Alain Caissy, ing.
    ( Me François Montfils )
    Stéphane Bilodeau, ing.
    22-18-0582
    Les 5, 6 et 12,13 novembre 2019 à 10h00 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Jocelyn  Millette, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Pierre Shoiry, ing.
    (Me Charles B. Côté)
    22-18-0586
    Le 08 novembre 2019 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (Me Felix-Antoine Michaud)
    22-18-0575
    Le 14, 15, 18, 19 et 20 novembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (Me Félix-Antoine Michaud)
     
    22-18-0576
    Le 14, 15, 18, 19 et 20 novembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).

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