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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Ivan Hébert-Croteau, ing.
    (Me Jean-Claude Dubé)
    22-19-0592
    Du 01 octobre au 02 octobre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Pierre Lefebvre, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Francklin Ash
    22-18-0587
    Le 23 octobre 2019 à 9h30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Pierre Lefebvre, ing.
    ( Me Marie-France Perras)
    Francklin Ash 
    22-18-0588
    Le 23 octobre 2019 à 9h30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Muriel Jestin, ing., syndique adjointe
    (Me Jean-François Corriveau)
    Vincent Arcobelli, ing.
    (Me Michael R. Concister)
    22-19-0598
    Le 31 octobre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Michelin Chabot, ing.
    Guillaume Fortier, ing.  
    (Me Lisa Fournier)
    22-15-4942
    Le 4 novembre 2019 à 9h30 -- par téléphone à partir du 1801, McGill College, 6e étage, à Montréal (Québec). 
    Alain Caissy, ing.
    ( Me François Montfils )
    Stéphane Bilodeau, ing.
    22-18-0582
    Les 5 novembre 2019 à 10h00 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Michel Perrier, ing.
    (Me Félix-Antoine Michaud)
    22-18-0574
    Le 19 novembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (Me Felix-Antoine Michaud)
    22-18-0575
    Le 19 novembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Michel Perrier, ing.
    (Me Félix-Antoine Michaud)
     
    22-18-0576
    Le 19 novembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing., syndic adjoint
    (Me Jean-François Corriveau)
    Yves Lortie, ing.
    (Me Josianne Goulet)
    22-18-0564
    Le 28 novembre 2019 à 9 h 30 --  1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Jocelyn  Millette, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Pierre Nadeau, ing.
    22-19-0602
    Le 29 novembre 2019 à 9h30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Denis LeBel, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Éric Aubuchon, ing.
    (                                          )
    22-19-0593
    Du 02 décembre au 04 décembre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Denis LeBel, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Éric Aubuchon, ing.
    (                                                )
    22-19-0594
    Du 02 décembre au 04 décembre 2019  à 9 h 30  -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Denis LeBel, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Éric Aubuchon, ing.
    (                                              )
    22-19-0595
    Du 02 décembre au 04 décembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    Mario Théberge, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Marc-David Andrade
    22-19-0604
    Le 05 décembre 2019 à 9h30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)

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