Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience du Conseil de discipline 


    Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé. La plupart des plaintes proviennent du Bureau du syndic.

    Filtrer les rôles d'audience

       

    PlaignanteIntiméeDossierDate et lieu
    Bernard Pelletier, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Guy Jobin, ing.
    (Me Franco Iezzoni)
    22-18-0562
    Du 12 septembre 2018 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Giuliano Giuliani, ing.
    (Me Jean-Claude Dubé)
    22-18-0561
    Le 03 octobre 2018 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
     
    Anthony David Fantini, ing.
    (Me Claudette Dagenais)
    22-17-0553
    REMISE À UNE DATE ULTÉRUERE - 6 novembre 2018 à 9 h 30 -- 30, locaux de l'Ordre des ingénieurs du Québec (Salle Bernard Lamarre) à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Yanick Bouchard
    22-18-0568
    Le 08 novembre 2018 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Daniel Rioux, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Martin Larouche, ing.
    22-18-0579
    Le 13 novembre 2018 à 9h30 -- 500, boulevard René-Lévesque Ouest - salle 18.114 à Montréal (Québec).
    Bernard Pelletier, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    François Perreault
    (Me Jean-Claude Dubé)
    22-18-0563
    Le 22 février 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Jacques Lahaie,
    22-18-0567
    Le 05 décembre 2018 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

    Réal R. Giroux, ing., syndic
    (Me Marie-France Perras)

     

    Gilles Blier, ing.
    (Me Claude G. Leduc)

    22-17-0550Le 7 décembre 2018 à 9h30-- Tribunal administratif du Travail sis au 500, boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage à Montréal (Québec) salle 18.113 à 9h30.
    Philippe-André Ménard, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    M. Marc Lefrançois
    (Me François Morin)
    22-18-0569
    Le 18 décembre 2018 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Bernard Pelletier, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Laval Gagnon, ing.
    22-16-0517
    Le 19 décembre 2018 à 9 h30  --  500, boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.114 à Montréal, Québec.
    Bernard Pelletier, ing.
    (Me Marie-France Perras)
    Claude de Guise
    22-16-0513
    Le 20 décembre 2018 à 9 h 30 -- 30, siège de l'Ordre des ingénieurs du Québec (Gare Windsor, 1100 avenue des-Canadiens-de-Montréal , bureau 350 à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sylvain Comeault, ing.
    (                                         )
    22-18-0572
    Le 15 janvier 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Jocelyn Millette, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Sylvain Comeault, ing.
    (                                            )
    22-18-0573
    Le 15 janvier 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Denis LeBel, ing.
    (Me Jean-François Corriveau)
    Tony Poulin-Collins, ing.
    (Me Mathieu Cardinal)
    22-18-0570
    Le 23 janvier 2019 à 9h30 --- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    Alain Ouellette, ing.
    (Me Sharon Godbout)
    Laurent Gravel, ing.
    22-18-0565

    Le 24 janvier 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141