Le rôle d’audience contient la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline de l’Ordre. Cette liste précise le nom
des parties ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’audience.
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques.
Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, la secrétaire du Conseil ne peut pas donner accès
aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience
tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
| Plaignante | Intimée | Dossier | Date et lieu |
|---|
Rémi Alaurent, ing., plaignant en reprise d'instance
(Me Marie-France Perras)
| Luc Tremblay | 22-12-0410 | Le 16 mai 2013 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
Jean-Pierre Raymond, ing., syndic adjoint
(Me Marie-France Perras) | Michel Provencher, ing.
(Me Marc-Antoine Oberson)
| 22-12-0408 | Les 17, 18, 19 et 27 juin 2013 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
|
Alexandre R. Khayat, ing., syndic adjoint
(Me Marie-France Perras) | Yvon Bourgoin, ing.
(Me David Bourgoin) | 22-12-0438 | Les 25, 26 et 28 juin ainsi que le 3 juillet 2013 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
Alexandre R. Khayat, ing.
(Me Marie-France Perras) | André A. De Broux, ing.
( ) | 22-12-0437 | Du 04 septembre au 06 septembre 2013 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
Réal Giroux, ing., plaignant en reprise d'instance
(Me Marie-France Perras)
| Ghyslain Lambert, ing.
(Me Paul Yanakis) | 22-12-0433 | Du 24 au 26 septembre 2013 à 9 h 30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
Réal Giroux, ing., plaignant en reprise d'instance
(Me Marie-France Perras)
| Ghyslain Lambert, ing.
(Me Paul Yanakis) | 22-12-0434 | Du 24 au 26 septembre 2013 à 9 h 30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
Réal Giroux, ing., plaignant en reprise d'instance
(Me Marie-France Perras)
| Ghyslain Lambert, ing.
(Me Paul Yanakis) | 22-12-0435 | Du 24 au 26 septembre 2013 à 9 h 30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
Robert-C. Lalonde, ing., syndic adjoint
(Me Marie-France Perras) | François Jutras, ing.
(Me François Grondin) | 22-12-0440 | Du 05 novembre au 06 novembre 2013 -- 3031, boul. Laurier, salle Tchaikovsky à Sainte-Foy (Québec). |