Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Dossier 22-16-0508

    • NomLéger
    • PrénomClaude
    • VilleMontréal
    • Date de décision 1DétailCommentaire
      13/11/2017Ouvrir
      Décision sur culpabilité et sanction
    • Date de décision 2DétailCommentaire
      26/04/2017Ouvrir
      DÉCISION SUR DEMANDE MODIFIÉE EN ARRÊT DES PROCÉDURES POUR DÉLAI DÉRAISONNABLE ET EN REJET POUR PRESCRIPTION
    • Date de décision 3DétailCommentaire
      26/04/2017Ouvrir
      DÉCISION SUR DEMANDE EN ARRÊT DES PROCÉDURES
    • Date de décision 4DétailCommentaire
      26/04/2017Ouvrir DÉCISION SUR DEMANDE EN REJET DE PLAINTE POUR IMPRÉCISION
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