Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-15-4942

    12/04/2019 09:00

    • Date and place
      12 avril 2019 à 9h30---à l'Hôtel Plaza au 3031, boul. Laurier, salle Hendel à Sainte Foy (Québec).
    • Committee
      Me Hélène Desgranges, Présidente
      M. Laurent B. Mondou, ing., membre
      M. Daniel Multescu, ing.. membre
    • Plaintiff
      Michelin Fortier, ing.
    • Respondent
      Guillaume Fortier, ing.  
      (Me Lisa Fournier)
    • Nature of complaint
      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Omission de faire preuve d'impartialité dans ses rapports avec son client et les entrepreneurs (art. 3.02.10 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

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    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

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