Vrai ou faux : La Loi sur les ingénieurs s’applique seulement au génie civil

Cet article s’inscrit dans la collection « PRATIQUE EXEMPLAIRE ».
Par Marie-Julie Gravel, ing., conseillère à la surveillance de la pratique illégale et Me Patrick Marcoux, avocat.

Génie biomédical

Billy travaille pour une entreprise qui conçoit des stimulateurs cardiaques implantables. Il doit s’assurer que le dispositif respecte les normes de sécurité, est biocompatible, et peut fonctionner de manière fiable et sécuritaire dans le corps humain. Un simulateur cardiaque est un ouvrage d’ingénierie (un système – art. 3, al. 1 (3◦)), puisqu’il s’agit d’un système d’utilisation et de distribution d’énergie sous forme électrique dont le dysfonctionnement peut mettre à risque la sécurité des personnes. Effectuer des calculs et des essais, attester la conformité aux normes applicables, préparer ou modifier des plans, des manuels d’opération et d’entretien se rapportant à ces appareils sont donc des activités réservées aux ingénieures et aux ingénieurs. La Loi sur les ingénieurs prévoit que ces activités, impliquant des risques pour la santé des patients, doivent être effectuées par une ingénieure ou un ingénieur pour garantir la sécurité et la fiabilité du dispositif.

Procédés industriels

Hélaine est ingénieure de procédés pour une grosse entreprise dans le domaine alimentaire. Elle conçoit, modifie et optimise les procédés à l’échelle industrielle. Son dernier projet consistait à sélectionner et à intégrer les composantes d’un système de commande pour un nouveau procédé. Hélaine sera notamment responsable de préparer le cahier des charges complet incluant une description du procédé, des instruments utilisés, des seuils d’alarme, des interverrouillages, des séquences automatiques, etc. La préparation de ce document est réservée aux ingénieures et aux ingénieurs, parce qu’on y décrit la logique qui contrôlera le comportement du procédé. Le contrôle des procédés relève clairement du champ de compétence et de la responsabilité des ingénieures et ingénieurs (art. 3, al. 3), puisque c’est ce qui assure l’opération efficace, durable et sécuritaire du procédé.

Sécurité des machines

David, ingénieur en génie mécanique, travaille comme consultant et réalise des évaluations de sécurité sur une nouvelle presse hydraulique installée dans une usine de fabrication de pièces métalliques. Dans ce type de mandat, il doit analyser les risques mécaniques, évaluer les dispositifs de protection (gardes, capteurs, arrêts d’urgence), et s’assurer que la machine est conforme aux normes de sécurité en vigueur, telles que la norme ISO 13849 pour la sécurité des machines. Le but est de protéger les opératrices et les opérateurs et d’éviter les accidents de travail. Ce type de mandat comporte plusieurs activités (analyser les risques mécaniques, faire l’inspection, préparer des rapports et des attestations de conformité, donner des avis) qui sont réservées aux ingénieures et aux ingénieurs puisqu’elles nécessitent une connaissance approfondie des normes de sécurité et de la mécanique des machines pour prévenir les risques et protéger la santé des travailleuses et des travailleurs.

Environnement

La firme de Dalia, ingénieure en génie de l’environnement, est mandatée par une municipalité pour traiter la contamination des eaux souterraines d’un ancien site industriel. Avec son équipe, qui inclut des biologistes et des hydrogéologues, elle évalue la contamination et analyse les risques en étudiant le déplacement des contaminants vers des zones sensibles, comme les puits d’eau potable. Elle conçoit un plan de remédiation comprenant un système de pompage et de traitement de l’eau et une bioaugmentation pour accélérer la dégradation des contaminants. Elle fait la surveillance et assure le respect des normes de sécurité pour protéger les travailleuses, les travailleurs et l’environnement pendant la réalisation des travaux, et elle rédigera un rapport pour la municipalité, détaillant les étapes, les résultats obtenus ainsi que les recommandations de suivi. Ce travail comporte de nombreux actes réservés aux ingénieures et aux ingénieurs.

Radiocommunications

Hicham est ingénieur en génie électrique. Son entreprise a été mandatée pour concevoir le réseau de radiocommunication du système ferroviaire reliant les banlieues d’une grande ville. Analyse des besoins, prédiction de couverture radio, préparation des schémas de câblage RF, sélection et interconnexion des équipements, réalisation d’essais sur le terrain, préparation des manuels d’installation, d’opération ou d’entretien de l’équipement : ces activités qu’accomplissent Hicham et son équipe sont clairement réservées aux ingénieures et aux ingénieurs.

En conclusion, la Loi sur les ingénieurs est loin de se limiter au génie civil. Le domaine de l’ingénierie est vaste et en pleine expansion. La Loi sur les ingénieurs, dans sa version de 2020, couvre le génie sous toutes ses coutures !

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