Les enquêtes disciplinaires : comprendre plutôt que craindre

Lorsqu’un manquement à ces obligations est présumé – la plupart du temps à la suite d’un signalement venant d’une consœur ou d’un confrère, ou d’une personne du public –, le Bureau du syndic peut ouvrir une enquête disciplinaire. Soulignons que, durant sa carrière, tout membre d’un ordre professionnel est susceptible de faire l’objet d’une telle enquête, aussi compétent et intègre puisse-t-il être.

Comprendre le processus d’enquête

À la lumière d’informations laissant croire à une possible infraction déontologique, le Bureau du syndic peut déclencher une enquête disciplinaire.

La collecte de la preuve

Son premier objectif consiste à établir, de la manière la plus crédible possible, la chronologie des faits. Pour ce faire, des documents sont recueillis, des témoignages sont obtenus et la personne qui a fait le signalement ainsi que la personne visée sont généralement rencontrées. Cela constitue la preuve.

Fournir une version des faits complète, honnête et sans omission constitue une première occasion importante pour la personne visée d’exposer son point de vue et de réfuter, s’il y a lieu, les allégations formulées.

Il est essentiel de souligner que la version des faits donnée au Bureau du syndic — tant verbalement que par écrit — ne peut être utilisée contre la personne dans des procédures civiles ou criminelles, en cours ou à venir.

L’analyse de l’infraction alléguée

Une fois la preuve constituée, le Bureau du syndic doit déterminer si une infraction a été commise et, le cas échéant, sa nature et sa gravité.

Pour ce faire, il tient notamment compte de la protection du public, du caractère isolé ou répétitif de l’infraction présumée, du risque de récidive et des conséquences sur la confiance du public envers la profession.Pour certaines infractions de nature plus technique, un avis d’expert peut être demandé.

L’issue de l’enquête

Selon ses conclusions, le Bureau du syndic peut :

• fermer l’enquête sans suite, en raison de l’absence d’infraction ou d’un manque de preuve ;
• émettre un avis rappelant certaines obligations ;
• convenir d’un engagement visant à améliorer la pratique professionnelle de la personne visée ;
• transmettre le dossier à la Direction de la surveillance de l’inspection professionnelle ;
• déposer une plainte devant le conseil de discipline.

Craindre la plainte disciplinaire ?

Redouter une plainte disciplinaire est compréhensible, bien qu’il s’agisse avant tout d’un processus balisé et rigoureux à prendre au sérieux. À cette étape, il est fortement recommandé pour la personne visée de se faire accompagner par un avocat, si cela n’est pas déjà le cas depuis le stade de l’enquête.bsp;

La plainte est débattue devant un conseil de discipline présidé par un avocat nommé par le gouvernement et assisté de deux membres de l’Ordre.

L’audience se déroule de manière semblable à celle d’un procès civil ou criminel : dépôt de documents, témoignages, interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries.

Si la personne visée est déclarée coupable, le conseil de discipline impose une sanction, le plus souvent une réprimande, une amende ou une radiation.

Les décisions des conseils de discipline sont publiques. En cas de radiation, un avis est habituellement publié dans un journal distribué dans la région où se situe le domicile professionnel de la personne visée.