Indépendance professionnelle et conflits d’intérêts : plus qu’une question de perception!

En plus de l’application du principe classique et essentiel voulant que le membre de l’Ordre fonde son avis et ses conseils « sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions », les clients et le public s’attendent en général à ce que les travaux de l’ingénieure ou de l’ingénieur soient réalisés avec objectivité et en toute indépendance, à l’abri de tout conflit d’intérêts.

L’indépendance professionnelle : une qualité personnelle

L’indépendance professionnelle est la capacité d’exercer son métier de manière autonome, en prenant des décisions éclairées fondées sur son jugement propre, sans subir de contraintes ou d’influences extérieures susceptibles de compromettre l’objectivité. Elle suppose de faire primer l’intérêt du client et du public sur toute autre considération.

L’indépendance professionnelle constitue en quelque sorte un gage de probité : elle rassure les clients quant à l’absence de biais inconscients ou d’intentions cachées, qu’elles soient bien intentionnées ou non, de la part de l’ingénieur.

Cependant, l’indépendance d’un ingénieur s’examine à la lumière d’intérêts supérieurs à ceux de son client, notamment ceux qui sont liés à la société, à la santé publique, à la sécurité du public, à l’environnement et à la pérennité des ouvrages. Cette indépendance professionnelle ne doit toutefois pas servir de prétexte pour écarter le droit de gérance de l’employeur ou l’obligation de loyauté du salarié.

Par ailleurs, le manque d’indépendance professionnelle de l’ingénieur peut parfois causer de réels préjudices à autrui, comme en témoignent certaines affaires portées devant le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (CDOIQ) :

a) Un ingénieur rédige un rapport d’inspection de bâtiment complaisant afin d’influencer indûment une transaction immobilière dans laquelle un membre de sa famille est impliqué.

b) En fin de journée, sur un chantier, sous la pression d’un contremaître qui souhaite libérer son équipe, un ingénieur émet une attestation de conformité pour une structure temporaire sans avoir fait toutes les vérifications nécessaires ; la structure s’effondre quelques heures plus tard.

Le conflit d’intérêts : une affaire de contexte

« Nul n’est une île », a écrit le moine Thomas Merton. Toute personne, aussi indépendante soit-elle, travaille au cours de sa carrière au sein d’un écosystème de parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) plus ou moins proches, plus ou moins influentes et aux intérêts parfois divergents. Selon le contexte, ces intérêts divergents peuvent influencer indûment le jugement de l’ingénieure ou de l’ingénieur au détriment de son client.

De telles situations constituent des conflits d’intérêts. Un conflit d’intérêt peut être réel, potentiel ou présumé.

Au cours des dernières années, le CDOIQ a sanctionné à plusieurs reprises des membres qui s’étaient placés dans des situations de conflit d’intérêts.

Ainsi, l’affaire Gravelle illustre bien que c’est le contexte qui fait le conflit d’intérêts ; le jugement « technique » de l’ingénieur n’est pas nécessairement mis en cause.

Dans cette affaire, l’ingénieur avait accepté, dans un premier temps, un mandat d’une cliente qui avait un problème d’accumulation d’eau sur son terrain. Par la suite, cette cliente a intenté une poursuite civile contre ses voisins au motif qu’ils étaient responsables des accumulations d’eau. Finalement, l’ingénieur a accepté un mandat de ces mêmes voisins et a plus tard témoigné en leur faveur lors du procès civil.

Le CDOIQ porte un jugement critique sur cette situation :

[42] […] Il se place à l’égard de la cliente en situation de conflit d’intérêts en représentant les voisins après avoir été consulté par la cliente relativement au même dossier. Ce faisant, l’intimé porte atteinte à la relation de confiance envers la cliente.

[…]

[45] En agissant comme il le fait, l’intimé porte ombrage à toute la profession.

[…]

[58] Il croit alors à tort qu’il doit retirer un avantage pécuniaire pour lui-même pour être en situation de conflit d’intérêts.

[59] Cela constitue une vision très étroite de la notion de conflit d’intérêts.

Par ailleurs, dans l’affaire Larouche, le conflit d’intérêts semble avoir influencé le jugement « technique » de l’ingénieur. Mandaté dans un premier temps par une administration municipale pour évaluer l’état d’un bâtiment, l’ingénieur avait conclu à un risque imminent d’effondrement d’une façade. Quelques mois plus tard, mandaté cette fois par le propriétaire du bâtiment en question, il avait plutôt conclu qu’il n’y avait aucun danger.

Encore ici, le CDOIQ juge sévèrement la conduite de l’ingénieur :

[71] L’intimé a commis cette infraction en acceptant un mandat pour évaluer et attester de la conformité de l’édifice pour le compte de son propriétaire alors qu’il avait déjà réalisé une évaluation du même immeuble trois mois plus tôt pour la Ville.

[72] Lorsque l’intimé réalise qu’il s’agit du même édifice, il aurait dû informer le propriétaire sans délai qu’il ne pouvait plus accomplir le mandat qu’il lui avait confié.

[…]

[76] La conduite de l’intimé porte atteinte à l’image de la profession.

[77] […] L’intimé a commis des infractions objectivement graves mettant en cause la protection du public.

En conclusion

L’indépendance professionnelle et l’absence de conflits d’intérêts ou d’apparences de conflits d’intérêts contribuent grandement à maintenir la confiance du public envers la profession. Ce sont des conditions essentielles pour que le discours des ingénieures et des ingénieurs soit entendu et que leurs compétences soient reconnues.