Comment changer son statut

Nouveau statut

Retraite, invalidité ou départ volontaire

Vous pouvez demeurer membre de l’Ordre et conserver votre titre d’ingénieur ou d’ingénieure même si vous prenez votre retraite ou si vous devez arrêter de travailler en raison d’une invalidité permanente.

Selon le cas, vous pouvez conserver votre statut de membre actif, opter pour le statut de membre à la retraite ou d’invalide permanente ou renoncer à votre appartenance à l’Ordre. Votre cotisation et vos obligations sont alors adaptées au nouveau statut.

Je pars à la retraite

Vous pouvez demander le statut de membre à la retraite en remplissant le formulaire ci-dessous. Le statut de membre à la retraite vous dispense des obligations de formation continue et vous permet de bénéficier d’une cotisation annuelle réduite.

Pour être admissible à ce statut, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un permis d’ingénieur.
  • Avoir au moins 62 ans.
  • Avoir cessé ou réduit vos activités professionnelles, y compris celles qui ne sont pas liées à l’ingénierie.
  • Ne pas travailler plus de 30 heures par semaine ou 1 560 heures par année.
  • Avoir cessé toutes vos activités professionnelles en ingénierie.
  • Ne pas offrir ou rendre de services d’inspection préachat, même bénévolement.

Dès que votre nouveau statut est confirmé, la dispense de formation continue vous sera accordée automatiquement. Vous payerez alors une nouvelle cotisation annuelle, adaptée à votre statut.

J'ai une invalidité permanente

Si vous avez reçu un diagnostic d’invalidité permanente, vous pouvez demander un changement de statut. Vous devez recevoir une rente d’invalidité de la part du Régime de rentes du Québec et en joindre la preuve à votre demande. Le statut de membre invalide permanent vous dispense des obligations de formation continue et vous permet de bénéficier d’une cotisation annuelle réduite.

J'aimerais renoncer à mon appartenance à l'Ordre

Vous pouvez demander le retrait de votre nom au Tableau de l’Ordre. Dans ce cas, vous ne pourrez plus exercer d’activités réservées aux membres de l’Ordre et ne pourrez plus porter le titre d’ingénieur. Si vous décidez de ne pas renouveler votre inscription au Tableau ou si vous souhaitez demander à reprendre un statut d’ingénieur actif ou d’ingénieure active, accédez au portail, sous l’onglet « Demandes ».

Important

Certaines obligations peuvent s’appliquer lorsque vous cessez d’exercer la profession. Consultez note page sur la cessation d’exercice pour bien les connaître.