Comment changer son statut
Nouveau statut
Retraite, invalidité ou départ volontaire
Vous pouvez demeurer membre de l’Ordre et conserver votre titre d’ingénieur ou d’ingénieure même si vous prenez votre retraite ou si vous devez arrêter de travailler en raison d’une invalidité permanente.
Selon le cas, vous pouvez conserver votre statut de membre actif, opter pour le statut de membre à la retraite ou d’invalide permanente ou renoncer à votre appartenance à l’Ordre. Votre cotisation et vos obligations sont alors adaptées au nouveau statut.
Je pars à la retraite
Vous pouvez demander le statut de membre à la retraite en remplissant le formulaire ci-dessous. Le statut de membre à la retraite vous dispense des obligations de formation continue et vous permet de bénéficier d’une cotisation annuelle réduite.
Pour être admissible à ce statut, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
- Être titulaire d’un permis d’ingénieur.
- Avoir au moins 60 ans.
- Avoir cessé toutes vos activités professionnelles en ingénierie* et avoir cessé ou réduit vos autres activités professionnelles.
- Ne pas travailler plus de 30 heures par semaine ou 1 560 heures par année.
- Ne pas offrir ou rendre des services d’inspection préachat, même bénévolement.
Dès que votre nouveau statut est confirmé, la dispense de formation continue vous sera accordée automatiquement. Vous payerez alors une nouvelle cotisation annuelle, adaptée à votre statut.
*Les activités professionnelles en ingénierie sont celles qui constituent l’exercice de l’ingénierie au sens de l’article 1.1 de la Loi sur les ingénieurs. Elles incluent les activités réservées aux ingénieurs, mais également des activités qui ne sont pas réservées aux ingénieurs, par exemple, la gestion de projet d’ingénierie.
J'ai une invalidité permanente
Si vous avez reçu un diagnostic d’invalidité permanente, vous pouvez demander un changement de statut. D’abord, vous devez recevoir une rente d’invalidité de la part du Régime de rentes du Québec.
Ensuite, vous devez nous transmettre une preuve d’invalidité par courriel ([email protected]). Finalement, vous devez remplir le formulaire de demande de dispense.
Lorsque votre statut de membre invalide permanent est confirmé, il vous dispense des obligations de formation continue et vous permet de bénéficier d’une cotisation annuelle réduite.
J'aimerais renoncer à mon appartenance à l'Ordre
Vous pouvez demander le retrait de votre nom au Tableau de l’Ordre. Dans ce cas, vous ne pourrez plus exercer d’activités réservées aux membres de l’Ordre et ne pourrez plus porter le titre d’ingénieur. Si vous décidez de ne pas renouveler votre inscription au Tableau ou si vous souhaitez demander à reprendre un statut d’ingénieur actif ou d’ingénieure active, accédez au portail, sous l’onglet « Demandes ».