Comment changer son statut

Nouveau statut

Retraite, invalidité ou départ volontaire

Vous pouvez demeurer membre de l’Ordre même si vous prenez votre retraite ou si vous devez arrêter de travailler en raison d’une invalidité permanente.

Selon le cas, vous pouvez conserver votre statut de membre régulier, opter pour le statut de membre à la retraite ou d’invalide permanent ou renoncer à votre appartenance à l’Ordre. Votre cotisation et vos obligations sont alors adaptées au nouveau statut.

Je pars à la retraite

Vous pouvez demander le statut de membre à la retraite en remplissant le formulaire ci-dessous. Le statut de membre à la retraite vous dispense des obligations de formation continue et vous permet de bénéficier d’une cotisation annuelle réduite.

Pour être admissible à ce statut, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • Avoir au moins 60 ans ;
  • Être titulaire d’un permis d’ingénieur ;
  • Avoir cessé entièrement d’exercer l’ingénierie*, qu’il s’agisse d’activités réservées ou non (pour information : la gestion de projet, l’informatique spécialisée et le transfert de connaissances techniques constituent des activités d’ingénierie nécessitant le statut de membre régulier);
  • Avoir cessé ou réduit, à un maximum de 30 heures/semaine ou 1 560 heures/année, vos activités professionnelles hors génie.
  • Ne pas offrir de services d’inspection préachat, même bénévolement.

Dès que votre nouveau statut est confirmé, la dispense de formation continue vous sera accordée automatiquement. Vous payerez alors une nouvelle cotisation annuelle, adaptée à votre statut.

*Les activités professionnelles en ingénierie sont celles qui constituent l’exercice de l’ingénierie au sens de l’article 1.1 de la Loi sur les ingénieurs. Elles incluent les activités réservées aux ingénieures et ingénieurs, mais également des activités qui ne leur sont pas réservées.

Important : le régime de base de l’assurance responsabilité professionnelle couvre les retraités, mais uniquement pour les actes antérieurs à la retraite. En cas de retour à la pratique (activités réservées et non-réservées), une régularisation est impérative (statut + assurance + formation) afin d’assurer une protection adéquate, tant pour l’ingénieure ou l’ingénieur que pour le public.

 

Important

À compter du 1er avril 2026, avec ce statut vous devrez ajouter la mention « à la retraite » lorsque vous utiliserez le titre d’ingénieur ou son abréviation (ing.) et ce, dans toutes vos communications (courrier, courriel, réseaux sociaux, etc.).

J'ai une invalidité permanente

Si vous avez reçu un diagnostic d’invalidité permanente, vous pouvez demander un changement de statut. D’abord, vous devez recevoir une rente d’invalidité de la part du Régime de rentes du Québec.
Ensuite, vous devez nous transmettre une preuve d’invalidité par courriel ([email protected]). Finalement, vous devez remplir le formulaire de demande de dispense.

Lorsque votre statut de membre invalide permanent est confirmé, il vous dispense des obligations de formation continue et vous permet de bénéficier d’une cotisation annuelle réduite.

IMPORTANT : à compter du 1er avril 2026, avec ce statut vous devrez vous présenter et vous identifier comme ing. inactif ou inactive dans toutes vos communications (courrier, courriel, réseaux sociaux, etc.) et faire suivre le titre d’ingénieur ou son abréviation (ing.) de la mention inactif ou inactive.

 

J'aimerais renoncer à mon appartenance à l'Ordre

Vous pouvez demander le retrait de votre nom au tableau de l’Ordre. Dans ce cas, vous ne pourrez plus exercer d’activités réservées aux membres de l’Ordre et ne pourrez plus porter le titre d’ingénieur. Si vous décidez de ne pas renouveler votre inscription, accédez au portail, sous l’onglet « Demandes ».

Important

Certaines obligations peuvent s’appliquer lorsque vous cessez d’exercer la profession. Consultez notre page sur la cessation d’exercice pour bien les connaître.