Enquête du Bureau du syndic
Connaître les démarches et s'y préparer
Les enquêtes sont l’un des moyens utilisés par l’Ordre des ingénieurs du Québec pour assurer la protection du public. Mais nous comprenons que faire l’objet d’une enquête peut être stressant. C’est pourquoi nous avons dressé une liste de renseignements qui expliquent bien les démarches et comment vous y préparer adéquatement.
Tout sur l'enquête
Pourquoi est-ce que je fais l’objet d’une enquête?
Les enquêtes ont des motifs variés. Elles sont habituellement liées à des comportements jugés inappropriés dans le cadre de votre pratique professionnelle. Elles peuvent donc être ouvertes pour tout ce qui est en rapport avec l’exercice de l’ingénierie, qu’il s’agisse d’activités réservées ou non.
Qui peut faire un signalement ?
Toute personne physique ou morale peut faire un signalement : collègues, organisations clientes, consœurs ou confrères, organismes publics ou encore personne du public.
Comment se passe l’enquête?
À la suite d’un signalement, le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs peut décider d’ouvrir une enquête. Il est tenu à un devoir de discrétion afin de préserver au maximum la confidentialité du processus.
Le Bureau du syndic vous demandera votre version des faits, ainsi que tous documents qu’il décrète utiles. Vous avez l’obligation de collaborer pleinement à l’enquête et de répondre dans les plus brefs délais.
Comptez en moyenne moins d’un an entre l’ouverture de l’enquête et sa conclusion.
Quelles sont les conclusions possibles d’une enquête?
- La fermeture de l’enquête sans mesures additionnelles, si le Bureau du syndic juge le signalement non fondé.
- Des interventions non disciplinaires (comme une mise en garde, le rappel de certaines obligations déontologiques ou un signalement auprès de l’inspection professionnelle).
- Le dépôt d’une plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre, suivi d’une audition. Ces deux démarches sont publiques.
Quels sont mes droits et mes obligations pendant la durée de l’enquête?
- Vous pouvez recourir à un avocat ou une avocate, mais vous devez répondre vous-même aux questions du Bureau du syndic.
- Vous devez collaborer pleinement à l’enquête. Vous ne pouvez pas garder le silence ou invoquer le secret professionnel ou une entente de confidentialité.
- Vous ne pouvez pas communiquer avec la personne à l’origine du signalement sans permission écrite du Bureau du syndic
Toujours là pour vous
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