Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Limitation ou la suspension

Vous trouverez ci-dessous la liste des ingénieurs et ingénieures dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision.

L’avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet. Il est retiré dès que la mesure n’est plus en vigueur.

Utilisez les filtres de recherche pour trouver une décision rendue. Cliquez ensuite sur la décision pour accéder aux détails.

Vous pouvez aussi consulter les décisions rendues en matière pénale et les décisions disciplinaires (gérées par la SOQUIJ).

Nom
Prénom
Lieu d'exercice
Date
Détails
Thibault
Thomas
Sainte-Anne-de-Beaupré
2024-06-20
Fortin
Pascal
Brossard
2024-05-16
Pavicic
Dejan
Québec
2024-05-16
Pellan
André
Rouyn-Noranda
2024-04-18
Dargis
Daniel
Montréal
2022-05-31
Lapointe
Emmanuel
Brossard
2024-03-21
Labrie
Gilles
Saint-Georges
2024-03-21
Godin
Pierre-Luc
Jonquière
2024-02-22
De Rubertis
Nicky
Terrebonne
2020-05-21
2024-01-25
Hedrei
Szilard Constantin
Mont-Royal
2023-12-14