Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice
Limitation ou la suspension
Vous trouverez ci-dessous la liste des ingénieurs et ingénieures dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision.
L’avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet. Il est retiré dès que la mesure n’est plus en vigueur.
Utilisez les filtres de recherche pour trouver une décision rendue. Cliquez ensuite sur la décision pour accéder aux détails.
Vous pouvez aussi consulter les décisions rendues en matière pénale et les décisions disciplinaires (gérées par la SOQUIJ).
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