Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-14-0471

    22/04/2021 09:00

    • Date et lieu

      Le 22 avril 2021 à 9 h 00  -  À distance

    • Comité
      Me Daniel Y. Lord, président
      M. Laurent B. Mondou, membre
    • Plaignante
      Alain Ouellette, ing.
      (Me Sylvain Généreux)
    • Intimée
      Caroline Moisan, ing.
      (Me Claude G. Leduc)
    • Nature de la plainte
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

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