Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreFormation continueDéfaut : avis, sanction et régularisationRéinscription suite à une radiation

    Réinscription suite à une radiation 

    Une personne dont le nom a été radié du tableau de l’Ordre en raison d’un manquement à une ou à plusieurs de ses obligations professionnelles en matière de formation continue doit suivre les instructions ci-dessous pour faire lever la radiation. Suite à la levée de sa radiation, elle devra ensuite procéder à sa réinscription pour voir son nom figurer à nouveau au tableau de l’Ordre.  

     

    Instructions dans le cas d’une radiation pour ne pas avoir effectué ni déclaré le nombre d’heures de formation continue requises au cours d'une période de référence.


    Dans un tel cas, la personne concernée doit :

    1. 
    Suivre le nombre d’heures de formation continue obligatoire manquantes exigées avant sa réinscription.
     
    2.  Remplir le formulaire de demande de levée de radiation, en y indiquant les informations prouvant qu’elle a suivi et, le cas échéant, réussi les activités de formation lui procurant les heures manquantes exigées, et joindre les pièces justificatives le prouvant.

    Il est à noter que lorsqu’une activité prévoit une évaluation, cette dernière doit avoir été réussie pour être admissible.


    3.  L’Ordre analysera votre dossier et vous informera de la décision et, le cas échéant, de la date de levée de la radiation.


    4.  Une fois que vous recevrez la confirmation que les activités de formation démontrent que vous avez suivi le nombre d'heures de formation permettant de corriger votre situation de défaut, nous référerons votre dossier au Comité des requêtes (CREQ) qui statuera sur les demandes de levée de radiation.


    5.  Environ 15 jours après le CREQ, vous recevrez par courriel la réponse du comité et le cas échéant, la procédure à suivre afin de procéder à votre réinscription.

    Il est à noter qu’advenant une décision favorable (levée de la radiation), des frais de réinscription représentant la moitié des frais de la cotisation annuelle seront exigibles. 

    6.  Pour redevenir membre de l'Ordre, vous devrez vous réinscrire par voie électronique à l’adresse suivante : https://membres.oiq.qc.ca/OIQ  

    Vous devrez satisfaire à toutes les conditions et formalités d’inscription requises, dont celles de payer les sommes dues pour votre réinscription et, si vous êtes en pratique privée, de détenir une assurance responsabilité professionnelle conforme à la réglementation de l’Ordre.

    IMPORTANT
    D’ici votre réinscription à l’Ordre, nous vous rappelons l’importance de tenir compte des conséquences de votre radiation : en vertu de la Loi sur les ingénieurs, vous ne pouvez plus utiliser le titre « ingénieur » ou l’abréviation « ing. », ni même tout nom, titre ou désignation pouvant signifier que vous êtes ingénieur ou membre de l’Ordre. De même, vous ne pouvez plus exercer la profession d’ingénieur au Québec, sous peine de sanctions prévues par la loi. La radiation met également fin à votre admissibilité à certains régimes, notamment le régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle.

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    Instructions dans le cas d’une radiation pour ne pas avoir suivi et réussi le cours obligatoire sur le professionnalisme (Le professionnalisme, des devoirs et des valeurs pour guider la pratique)

     

    Dans un tel cas, la personne concernée doit :

    1.  Cliquez sur le lien suivant : https://formation.oiq.qc.ca

    2.  S’inscrire au cours (coin supérieur droit de l’écran) en indiquant son numéro de membre et son mot de passe.

    3.  Ouvrir une session en ligne en acquittant les frais du cours.

    4.  Suivre le cours en ligne et réussir le questionnaire de vérification des connaissances présenté
    dans le module de conclusion. 

    5.  Aviser l’Ordre par courriel lorsque le cours est terminé en précisant :

         • dans la partie « Objet » : Cours sur le professionnalisme – levée de radiation ;
         • son nom et son numéro de membre ;
         • la date à laquelle le cours en ligne a été réussi.


    6.  L’Ordre analysera votre dossier et vous informera de la décision et, le cas échéant, de la date de levée de la radiation.


    7.  Nous référerons votre dossier au Comité des requêtes (CREQ) qui statuera sur les demandes de levée de radiation.

    8.  Environ 15 jours après le CREQ, vous recevrez par courriel la réponse du comité et le cas échéant, la procédure à suivre afin de procéder à votre réinscription

    Il est à noter qu’advenant une décision favorable (levée de la radiation), des frais de réinscription représentant la moitié des frais de la cotisation annuelle seront exigibles. 

    9.  Pour redevenir membre de l'Ordre, vous devrez vous réinscrire par voie électronique à l’adresse suivante : https://membres.oiq.qc.ca/OIQ    

    Vous devrez satisfaire à toutes les conditions et formalités d’inscription requises, dont celles de payer les sommes dues pour votre réinscription et, si vous êtes en pratique privée, de détenir une assurance responsabilité professionnelle conforme à la réglementation de l’Ordre.

    IMPORTANT
    D’ici votre réinscription à l’Ordre, nous vous rappelons l’importance de tenir compte des conséquences de votre radiation : en vertu de la Loi sur les ingénieurs, vous ne pouvez plus utiliser le titre « ingénieur » ou l’abréviation « ing. », ni même tout nom, titre ou désignation pouvant signifier que vous êtes ingénieur ou membre de l’Ordre. De même, vous ne pouvez plus exercer la profession d’ingénieur au Québec, sous peine de sanctions prévues par la loi. La radiation met également fin à votre admissibilité à certains régimes, notamment le régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle.

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    Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous joindre au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141, poste 2398, ou par courriel à l'adresse suivante : sac@oiq.qc.ca.

     

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