Régler un différend : prioriser l’entente à la judiciarisation

Cette formation vous est offerte à un tarif préférentiel grâce au soutien du Fonds de sinistralité.

Contexte

Idéalement, les conflits devraient être évités ou résolus dès que possible, avant que la situation ne s’aggrave. Cependant, lorsque cette option n’est plus envisageable et que le conflit se transforme en différend, il est essentiel pour les ingénieur.e.s, avec la collaboration de leur courtier en assurance responsabilité professionnelle, de pouvoir envisager des solutions de règlement à l’amiable avant de recourir à la justice.

Cette formation met en avant les principaux modes de prévention et de règlement des différends : la négociation, la médiation, l’arbitrage et la conférence de règlement à l’amiable. Ces méthodes peuvent être envisagées et mises en œuvre avant d’entamer des procédures judiciaires.

Quels sont les avantages et les contraintes de chacune de ces approches? Comment se préparer et participer activement afin de parvenir à un règlement optimal?

« Vous êtes couvert.e par le régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle (ARP)?

L’assureur de l’Ordre, Victor, vous encourage à suivre cette formation virtuelle!
En déclarant avoir suivi cette formation lors de votre prochain renouvellement, vous pourriez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 60 $ sur votre prime*.

* Jusqu’à concurrence du montant le moins élevé entre 10 % de la prime et 2 500 $ par entreprise si vous exercez en pratique privée en génie et êtes couverts par le régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle.
Ce crédit s’appliquera sur la prime du renouvellement en 2024-2025 de la police du régime collectif d’assurance complémentaire s’il s’agit d’une police annuelle, ou au prochain versement de prime s’il s’agit d’une police d’une durée de plus d’un an. »

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les fondements, les obligations et les exigences des principaux modes de prévention et de règlement des différends (MPRD)
• Décrire les comportements et les gestes à poser pour être proactif durant un processus de règlement et selon les recommandations de l’assureur en responsabilité professionnelle, exclusif de l’Ordre
• Identifier les avantages et les inconvénients des principaux modes de règlement : négociation, médiation, arbitrage, conférence de règlement à l’amiable (CRA)
• Identifier les pièges et les oppositions qui pourraient faire échouer le processus de règlement

Contenu

• Encadrement légal et obligation de considérer
• Préoccupations, besoins et intérêts des parties
• Description et distinction des différents modes de règlement : négociation, médiation, arbitrage, CRA
• Méthodes pour stimuler la collaboration et l’approche de négociation raisonnée
• Accompagnement par un tiers : compétences et responsabilités
• Blocages pouvant faire échouer le processus de règlement
• Compétences visées
• Agir professionnellement
• Gérer son développement professionnel
• Démontrer ses aptitudes personnelles
• Faire preuve de jugement
• Communiquer efficacement
• Maintenir des relations saines et efficaces
• Travailler en équipe

Clientèle cible

Cette formation s’adresse aux membres de l’Ordre.