Politique de l'inspection professionnelle

Prévue par le Code des professions, l’inspection professionnelle repose sur deux règlements et la politique de l’inspection professionnelle. Cette dernière a comme objectif de favoriser la transparence, l’équité, la cohérence et l’efficience du processus d’inspection professionnelle. Elle définit notamment :

• Les principaux intervenants et leurs rôles,
• Les principes et orientations,
• Les processus qui encadrent les inspections.

La Politique précise les types de compétences qui sont examinées pendant l’inspection et détaille la méthode d’évaluation dans le but d’établir un indice de confiance. C’est l’indice de confiance qui détermine ensuite si, oui ou non, l’inspecteur ou l’inspectrice recommande aux instances d’imposer à l’ingénieur ou à l’ingénieure des mesures de perfectionnement des compétences.