10 septembre 2026

Signature de complaisance : « Lui, y connaît ça! »

Rendre service à un ami, oui, bien sûr. Surtout lorsqu’il fait appel à votre statut d’ingénieur. C’est flatteur. Mais attention, votre altruisme ou votre aveuglement peut être un piège.

Par : Me Martine Gervais, avocate, cheffe d’équipe de la gestion des demandes d’enquête et conseillère juridique, et Philippe-André Ménard, ing., syndic adjoint

Votre ami connaît ça, l’électricité – ou le bâtiment, les installations septiques, etc. Qu’importe le domaine, il connaît ça. Vous lui faites confiance. C’est une bonne personne, ou en tout cas une bonne relation d’affaires. Mais il n’est pas ingénieur. Ou bien c’est un confrère qui fait l’objet d’une limitation de son droit d’exercice, est à la retraite ou ne pratique tout simplement pas dans le domaine concerné. Mais vous le savez, lui, y connaît ça !

Pour diverses raisons, il vous demande de sceller ou encore de signer un document d’ingénierie (plan, devis, rapport, etc.) qui n’a pas été préparé par vous et dont vous n’avez pas supervisé l’élaboration. Après quelques hésitations (ou pas) et après quelques vérifications (ou pas), vous accédez à sa demande contre une petite rétribution (ou pas).

Pour ne pas déplaire, pour rendre service ou par appât du gain, vous avez fait une signature de complaisance. Malheur à vous ! Sceller ou signer un document d’ingénierie dans de telles circonstances est contraire à vos obligations déontologiques et engage votre responsabilité professionnelle.

L’authentification et la signature de complaisance sont évidemment des fléaux, souvent sanctionnés au fil des ans par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (CDOIQ). Ce ne sont pas de simples écarts administratifs.

Encore récemment, le CDOIQ réitérait sa réprobation relativement à une telle pratique :

[22] […] La signature d’un ingénieur est un gage de fiabilité et de crédibilité. Il en est de même lorsqu’il scelle des plans d’ingénierie. C’est ce gage de fiabilité qui fonde la confiance du public, le public étant notamment un entrepreneur, une autorité municipale ou des pairs. En signant et en scellant ces plans qu’elle [NDLR : la personne ingénieure en faute] n’a pas elle-même préparés ou qui n’ont pas été préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates, l’intimée induit le public en erreur.

[23] Les infractions commises par l’intimée sont graves, se situent au cœur de l’exercice de la profession, mettent en péril la protection du public et minent sa confiance envers les membres de la profession.

De telles signatures peuvent non seulement entraîner des sanctions disciplinaires, mais aussi avoir des conséquences graves et coûteuses : défaillances techniques, atteintes à la sécurité des personnes, dommages matériels importants, etc. En cas de dommages causés aux biens ou aux personnes, la responsabilité professionnelle de la ou du signataire est engagée. La « compétence » d’une amie ou d’un confrère, pas plus que les arguments « je voulais rendre service », ou « je l’ai fait gratuitement », ne peut pas servir d’excuse ou de moyen de défense.

Bref, si on vous demande de sceller ou encore de signer un document d’ingénierie pour aider un ami, pensez-y bien ! Car la confiance que vous avez envers cette personne procure un faux sentiment de sécurité et ne remplace pas l’analyse que requiert tout travail d’ingénierie. Dans un tel contexte, la complaisance constitue une faute déontologique puisqu’elle touche aux fondements de l’exercice de la profession : la protection du public et sa confiance envers les membres de la profession. Il vaudra toujours mieux froisser un ami ou une consœur plutôt que de compromettre votre intégrité, votre objectivité et votre crédibilité, voire la santé, la sécurité ou les biens d’autrui.