Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Recours (plaintes)   

    IMPORTANT : Pour déposer une plainte contre l'Ordre

    ou l'un de ses employés, cliquez ici.

    Vous désirez dénoncer une pratique frauduleuse ou encore formuler une plainte contre un ingénieur dont vous mettez en doute les compétences ou le comportement? Selon la nature de la plainte, nous vous invitons à vous adresser à l'une des ressources suivantes.

    Le Bureau du syndic  se charge des plaintes relatives aux comportements inadéquats d'un membre de l'Ordre : négligence, manque d'intégrité, imprudence, manque de diligence ou toute autre infraction qu'un ingénieur pourrait commettre au Code de déontologie des ingénieurs, à la Loi sur les ingénieurs  ou aux règlements  en découlant. Il étudie toute demande d’enquête qui lui est acheminée et transmet, s’il y a lieu, les plaintes au Conseil de discipline de l’Ordre.

    Un demandeur peut également s’adresser directement au Conseil de discipline pour y déposer une plainte privée. Indépendant de l’Ordre, ce tribunal a le pouvoir de sanctionner les ingénieurs reconnus coupables d’infraction disciplinaire. Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles des ingénieurs dans le but d’assurer la protection du public.

    Le Comité d'inspection professionnelle  reçoit les plaintes relatives à toute incompétence dont un ingénieur pourrait faire preuve. Si vous croyez, par exemple, qu'un ingénieur a effectué un travail sans posséder les compétences nécessaires, veuillez vous adresser à ce comité.

    Le Service de la surveillance de la pratique illégale  examine les plaintes relatives aux pratiques illégales d'une personne (physique ou morale) qui n'est pas membre de l'Ordre telles que l'exercice illégal de la profession, l'utilisation de plans non scellés et signés, l'usurpation du titre réservé, ou des travaux effectués sans être sous l'autorité d'un ingénieur. Pour accéder au formulaire « Signalement d'irrégularité », cliquez ici.

    Un service de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires  est aussi offert par l'Ordre.
    Si, en tant que client, vous êtes en désaccord avec un ingénieur sur le montant de son compte,
    vous pouvez demander à l'Ordre de concilier le différend et, le cas échéant, d'entendre votre cause et d'arbitrer le différend.

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141