Décisions et jugements
L'information dont vous avez besoin
Toutes les décisions et les jugements récents qui ont été rendus peuvent être consultés en ligne. Continuez à lire pour accéder aux décisions et jugements pénaux, professionnels et disciplinaires.
Les décisions pénales
Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale de la profession ou d’usurpation de titre.
Les décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice
Le droit d’un membre d’exercer des activités professionnelles peut être restreint en tout ou en partie.
Les décisions disciplinaires
Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance à l’effet contraire.
Depuis le 1er juin 2001, les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ.
Vous souhaitez accéder à une décision prise avant le 1er juin 2001? Remplissez le formulaire de demande de décisions disciplinaires.
CPI rayés du registre des candidats à la profession d’ingénieur
Une candidate ou un candidat à la profession d’ingénieur peut être rayé du registre, ce qui lui empêche de poursuivre son cheminement vers le permis d’ingénieur.
Le bottin des membres, votre ressource
Pour trouver une ingénieure ou un ingénieur inscrit au Tableau, vérifier son statut ou pour savoir s’il ou elle fait l’objet d’une décision, vous pouvez en tout temps accéder au Bottin des membres.
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