SIGNALISATION ROUTIÈRE DE TRAVAUX : LE RÔLE DES INGÉNIEURS MUNICIPAUX

En général, trois ingénieurs voient à encadrer les tâches associées à la sécurisation des chantiers urbains : le premier prépare le devis pour la réalisation des travaux, le deuxième assure la conception proprement dite de la signalisation et le troisième se charge de la surveillance des travaux.

L’ingénieur concepteur, premier ingénieur appelé à intervenir sur le plan de la signalisation dans la définition des besoins d’un chantier, voit à la préparation du devis pour la réalisation des travaux; il doit déterminer quels ouvrages temporaires seront nécessaires et les définir dans son devis, afin que les bonnes pratiques soient respectées pendant le déroulement des travaux. L’entrepreneur qui exécute les travaux doit, quant à lui, respecter les exigences inscrites au devis; il et doit également, le cas échéant, prévoir d’autres ouvrages temporaires pour réaliser l’ensemble des travaux.

LES OUVRAGES TEMPORAIRES

Dans le contexte municipal, on a habituellement recours à deux types d’ouvrages temporaires lorsqu’on procède à des réfections et des réhabilitations d’infrastructures : la signalisation routière des travaux (ouvrages d’ingénierie selon la nouvelle Loi sur les ingénieurs), pour tous les types d’intervention, et l’alimentation temporaire en eau potable, pour les travaux sur le réseau d’aqueduc. L’entrepreneur peut également être appelé à produire d’autres documents d‘ingénierie, par exemple une directive particulière de creusage ou un plan de levage complexe. La conception de ces ouvrages temporaires doit être faite par des ingénieurs, sauf dans certains cas où il convient de confier le travail à d’autres professionnels (par exemple une directive de creusage selon les critères du Code de sécurité pour les chantiers de construction).

En effet, même s’il s’agit d’ouvrages temporaires, les principes d’ingénierie requis sont les mêmes que pour les ouvrages permanents et nécessitent généralement de faire appel à des professionnels distincts.

Lorsque la préparation de ces documents par un ingénieur membre de l’Ordre est requise, cette obligation doit être clairement stipulée dans le devis définissant les travaux. Il est vrai que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) souligne cette obligation à l’article 6.6.4, en ce qui a trait à la préparation d’un plan de signalisation de travaux, et que l’article 5.9 de la norme BNQ 1809-300 fait référence à un plan pour l’alimentation temporaire en eau potable. Néanmoins, mieux vaut inscrire une mention supplémentaire au devis, pour s’assurer que chacun des plans présentés par l’entrepreneur lors de la réalisation des travaux est bien préparé par un ingénieur. En outre, selon l’article 5.9.3 de la norme BNQ 1809-300, certaines informations dont l’ingénieur a besoin doivent être fournies par le donneur d’ouvrage, afin que l’entrepreneur ou son sous-traitant puisse faire les calculs requis et préparer le plan pour installation.

Dans le cas de la préparation de tels plans, même s’il s’agit d’ouvrages municipaux temporaires, un ingénieur est responsable, sur le plan civil, du préjudice qu’il cause à autrui en conséquence des actes, erreurs, négligences et omissions commis dans l’exécution de son travail, dans la mesure où ceux-ci constituent une faute au sens du droit civil. En authentifiant les documents d’ingénierie qu’il prépare, l’ingénieur atteste que ces documents sont complets, compte tenu de leur finalité, et qu’ils sont conformes aux lois, règlements et règles de l’art applicables à sa pratique professionnelle. Il s’agit donc de conception à part entière.

LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DES TRAVAUX

L’ingénieur qui prépare les plans de signalisation des travaux est le deuxième ingénieur qui intervient, afin d’assurer la mise en place de conditions de travail sécuritaires pour tous. La première étape du travail de cet ingénieur assurant la conception de la signalisation de travaux consiste à analyser les besoins, afin de tenir compte des contraintes, des risques et de tout autre élément pertinent, et à produire un plan pour installation répondant aux nécessités du chantier. Première action essentielle avant d’effectuer la conception du plan de signalisation : l’ingénieur doit accéder à tous les intrants nécessaires, en prenant soin de bien identifier les dangers et de définir les besoins propres au chantier, en ayant à l’esprit qu’ils sont tous différents, dans des contextes urbains particuliers. L’ingénieur doit tenir compte des contraintes spécifiques, tant en ce qui a trait au réseau, aux usagers et à la configuration des lieux (pente, courbe, visibilité variable, trottoir, zone scolaire, entrées commerciales, vitesse réelle plus élevée que la vitesse affichée, etc.) avant d’élaborer les plans. Cela inclut une visite sur le terrain (ou visite virtuelle si les lieux sont trop éloignés) au préalable, pour bien connaître l’environnement routier et la géométrie des lieux, la nature des usagers et le volume de circulation.

La deuxième étape consiste à élaborer le concept, qui dans le cas de la signalisation de chantier correspond à la sélection du ou des dessins normalisés (DN) à adapter au contexte des travaux. Pour ce faire, l’ingénieur doit utiliser la version la plus récente du Tome V – Signalisation routière des normes sur les ouvrages routiers du ministère des Transports du Québec, accessible en plusieurs formats (papier et numérique sur la plateforme des Publications du Québec). À noter que le tiré à part intitulé Travaux des Publications du Québec est insuffisant pour l’usage de l’ingénieur, parce qu’il ne permet pas de se référer à la norme pour l’installation de signalisation de prescription ou de danger. En effet, lors de la préparation d’un plan de signalisation de chantier, l’ingénieur devra déterminer les panneaux existants qui devront être masqués, au besoin, et placer d’autres panneaux de signalisation appropriés, le cas échéant.

Une fois l’analyse des besoins et la sélection des DN effectuées, l’ingénieur finalise la conception détaillée, en tenant compte de l’ensemble des éléments pertinents et en s’assurant de présenter à tous les usagers du réseau un message clair, sans ambiguïté et harmonisé au contexte existant. Le résultat de son travail devra permettre ainsi d’éviter toute hésitation ou confusion chez les conducteurs, les cyclistes et les piétons, pour assurer la sécurité des usagers et celle des travailleurs.

LA SURVEILLANCE DU MAINTIEN DE LA CIRCULATION

Pendant la réalisation des travaux, l’ingénieur surveillant chargé du maintien de la circulation et de la surveillance générale des travaux est le troisième ingénieur à intervenir dans le dossier de signalisation temporaire. Il joue un rôle important, tout particulièrement en milieu urbain, compte tenu notamment du débit et des mouvements de la circulation dans cet environnement. L’ingénieur doit non seulement vérifier la conformité des plans soumis pour installation, mais aussi assurer la surveillance des installations et des opérations du chantier, en ce qui a trait à la circulation en périphérie, et ce, tout au long de la réalisation. Il devra en tout temps s’assurer de la qualité des équipements de signalisation, tant des balises et des panneaux que des pesées. D’autre part, il vérifiera régulièrement et de façon méthodique que l’installation sur le lieu est en adéquation avec les plans de signalisation des travaux préalablement acceptés. Son rôle est, entre autres choses, de s’assurer que tout écart est ; une contribution non négligeable, tout comme les tâches reliées à la préparation des devis servant à la réalisation des travaux et à la conception de la signalisation, qui rend les chantiers encore plus performants.

Paru dans la revue Plan (chronique Encadrement professionnel, mai‑juin 2021), cet article conserve toute sa pertinence pour promouvoir une pratique responsable et sécuritaire des ingénieures et ingénieurs.