Consultation des membres
PROJET DE NOUVEAU CODE DE DÉONTOLOGIE DES INGÉNIEURS
L’Ordre des ingénieurs du Québec souhaite obtenir vos commentaires sur son projet de nouveau Code de déontologie des ingénieurs. Vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit à l’adresse suivante : [email protected], et ce, jusqu’au 23 février 2026 inclusivement.
MISE EN CONTEXTE
Le Code de déontologie des ingénieurs date de 1976. Bien qu’il ait fait l’objet de quelques modifications mineures au cours des années, le Code n’a jamais été révisé en profondeur.
L’Ordre estime qu’il est nécessaire que le contenu du Code demeure en adéquation avec les attentes du public et qu’il suive l’évolution du contexte entourant l’exercice de l’ingénierie.
TRAVAUX EFFECTUÉS
En 2020, l’Ordre a mis sur pied un groupe de travail pour identifier les lacunes du code actuel et proposer des orientations de fond. Des membres de l’Ordre ont également été sondés par le groupe. L’Ordre a aussi réalisé une analyse comparative des codes d’autres organismes de réglementation des professions dans le monde (génie ou non).
Parmi les lacunes constatées figuraient le défaut de conformité avec certaines exigences législatives, un accent insuffisant sur certaines obligations (notamment en matière de compétence), une terminologie désuète et certaines règles ayant peu de valeur ajoutée sur le plan de la protection du public.
Vers la fin de 2020, l’Ordre a consulté les membres sur les orientations de fond proposées par le groupe de travail, notamment celles en matière de développement durable et de contrat. Les commentaires reçus, tant par écrit que lors d’une visioconférence, ont permis de bonifier les orientations du nouveau Code de déontologie des ingénieurs, notamment en ce qui concerne la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêts.
Le gel réglementaire décrété par l’Office des professions a entraîné la suspension des travaux d’élaboration de la nouvelle version du Code de déontologie des ingénieurs jusqu’en 2025.
PRINCIPALES MODIFICATIONS
Les principales modifications apportées aux obligations déontologiques sont les suivantes :
- Référence aux valeurs de la profession à titre de guide pour le comportement des membres de l’Ordre;
- Obligations en lien avec les principes de développement durable;
- Renforcement des obligations de compétence, d’objectivité et d’indépendance, de même que celles envers la profession;
- Retrait de l’interdiction de sceller un document d’ingénierie autre qu’un plan ou un devis;
- Retrait des dispositions désuètes sur la publicité et le nom des sociétés.
DOCUMENTS À CONSULTER
PROCHAINES ÉTAPES
Tous les commentaires seront analysés et un rapport de la consultation sera remis au Conseil d’administration. Des modifications pourraient être apportées par la suite au projet de Code de déontologie des ingénieurs.
La version finale du Code de déontologie des ingénieurs sera soumise à l’Office des professions pour analyse, lequel pourra ensuite recommander son approbation par le gouvernement. Entre-temps, il fera l’objet d’une autre consultation par le truchement de la Gazette officielle du Québec.
Le nouveau Code de déontologie des ingénieurs devrait entrer en vigueur en 2027.