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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreAssurance responsabilitéPratique privée occasionnelle

    Pratique privée occasionnelle 

    Le contrat du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle offre aussi une couverture de 250 000 $ par sinistre et de 500 000 $ pour l’ensemble des sinistres découlant de services professionnels fournis à l’égard d’un projet, pour la pratique privée occasionnelle, à l’ingénieur qui répond aux exigences suivantes :

    • il fournit seul et à son compte des services professionnels. La notion « seul et à son compte » vise le travailleur autonome ou encore l’ingénieur qui travaille seul pour une entreprise individuelle, et non pour une société ou une personne morale (par exemple pour une société incorporée);
    • ses honoraires sont égaux ou inférieurs à 15 000 $ pour l'ensemble des services professionnels réalisés au cours d'une période de 12 mois débutant le 1er avril de chaque année.

    Situations particulières

    Les ingénieurs juniors, les ingénieurs stagiaires et les détenteurs d’un permis restrictif temporaire en génie ne peuvent bénéficier du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle pour la pratique privée occasionnelle puisqu’ils n’exercent pas d’activités professionnelles seuls, mais plutôt sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur. Conséquemment, ils doivent souscrire au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre.

    Le courtier exclusif de l'Ordre est :

    BFL CANADA risques et assurances inc.
    2001, avenue McGill College, bureau 2200
    Montréal (Québec) H3A 1G1
    Tél. : 514 315-4529 ou 1 833 315-4529
    Courriel : ingenieur@bflcanada.ca

     

    Le gestionnaire d’assurance du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle est Gestionnaire d’assurance Victor (anciennement nommé Encon).

    Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous joindre au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141, poste 2467, ou par courriel à l'adresse suivante : arp@oiq.qc.ca

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141