La Loi sur les ingénieurs du Québec

Ne devient pas ingénieur qui veut!

Au Québec, le titre d’ingénieur est réservé aux personnes qui détiennent un permis d’exercice et l’Ordre des ingénieurs du Québec est le seul à pouvoir le délivrer. Plus encore, la profession d’ingénieur est encadrée dans la province du Québec par plusieurs lois, dont la Loi sur les ingénieurs.

Depuis 1964

La Loi sur les ingénieurs existe depuis 1964 et sa dernière mise à jour remonte à 2020. Elle traite principalement des sujets suivants :

  • l’exercice de l’ingénierie
  • les activités réservées aux ingénieurs et ingénieures et les ouvrages auxquelles elles se rapportent
  • la délivrance de certains permis temporaires
  • l’usage du titre d’ingénieur
  • les limites de la portée de la Loi en lien avec l’exercice d’autres professions
  • les moyens mis à la disposition de l’Ordre pour assurer le respect de la Loi

Comme toutes les lois adoptées dans le cadre du système professionnel du Québec, la Loi sur les ingénieurs vise la protection du public.

Les ingénieurs et ingénieures, de même que les candidats et candidates à la profession d’ingénieur, doivent suivre une formation obligatoire sur la Loi sur les ingénieurs. Elle est offerte sur la plateforme de formations en ligne de l’Ordre, Maestro.

Une Loi renouvelée, une formation adaptée

En tant qu’ingénieur et ingénieure vous devez obligatoirement suivre la nouvelle formation de l’Ordre sur Maestro, « La loi sur les ingénieurs : décoder la profession ».

Plusieurs modifications sont été apportées à la Loi sur les ingénieurs le 24 septembre 2020. Il s’agit d’une modernisation importante de la Loi et elle vous concerne vous aussi !

Vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour la suivre sans frais. Alors, pour connaître vos obligations de formation et les conditions propres à votre situation, consultez sans tarder notre publication « La nouvelle Loi sur les ingénieurs expliquée aux membres ».

Ressources pour le milieu municipal

Ce n’est pas toujours facile de savoir si vous devez avoir recours à un ingénieur ou une ingénieure pour planifier, réaliser ou surveiller des travaux.

Nous proposons une panoplies de ressources informatives gratuites pour vous aider à mieux comprendre et à respecter la Loi sur les ingénieurs?