Le processus disciplinaire en génie

Contexte

Vous croyez qu’un ingénieur ou a manqué à ses obligations déontologiques ? Qu’il a commis une infraction aux lois et règlements régissant sa profession?

L’ingénieur est tenu de respecter le Code de déontologie des ingénieurs ainsi que des lois et règlements qui le guident dans son travail. Toutefois, il peut arriver qu’un ingénieur fasse preuve d’incompétence, de négligence, d’un manque d’intégrité ou d’un manque de diligence.

Le Bureau du syndic a pour rôle d’assurer la protection du public en enquêtant sur ces inconduites professionnelles. Le processus disciplinaire traite les accusations de manquement aux règles professionnelles et impose éventuellement les sanctions appropriées. Les sanctions disciplinaires imposées à des ingénieurs pour inconduite professionnelle sont rendues publiques et revêtent par conséquent un caractère d’exemplarité pour la profession.

Objectifs d’apprentissage

• Repérer les situations d’inconduites professionnelles
• Reconnaître les obligations de l’ingénieur
• Reconnaître les divers rôles du Bureau du syndic de l’Ordre dans la prévention et la sanction des inconduites professionnelles
• Énumérer les étapes du processus disciplinaire

Contenu

• Caractéristiques d’une infraction déontologique
• Infraction déontologique
• Infraction pénale ou criminelle
• Faute civile
• Infractions déontologiques les plus souvent observées
• Buts d’une sanction disciplinaire
• Obligations de l’ingénieur dans le cadre du processus disciplinaire
• Rôle du Bureau du syndic dans le cadre du processus disciplinaire
• Étapes du processus disciplinaire
• Rôles des différents intervenants dans le cadre du processus disciplinaire

Compétences visées

• Agir professionnellement
  • Prioriser la protection du public
  • Respecter ses obligations déontologiques
• Démontrer des aptitudes personnelles
  • Faire preuve de jugement
  • Faire preuve de rigueur
  • Faire preuve d’un esprit d’analyse

Clientèle cible

Cette formation s’adresse aux membres de l’Ordre.