Contrer la pratique illégale : protéger le public

Contexte

Saviez-vous qu’il est interdit d’exercer la profession d’ingénieur ou d’en porter le titre sans être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec? Seriez-vous capable de reconnaître une situation d’exercice illégal de la profession? Connaissez-vous les mesures de confidentialité dont vous pouvez bénéficier et le processus d’enquête nécessaire pour prouver hors de tout doute raisonnable qu’une infraction a été commise?

Qu’elle soit intentionnelle ou due à une méconnaissance des lois et règlements encadrant la profession, la pratique illégale de l’ingénierie peut compromettre la sécurité du public et nuire à l’image de la profession.

Cette formation vise à sensibiliser les ingénieur.e.s à l’importance de prévenir, reconnaître et signaler de telles situations ainsi qu’à mieux comprendre le rôle de l’Ordre dans la prévention, la surveillance et le contrôle de la profession.

Objectifs d’apprentissage

• Reconnaître les situations de pratique illégale
• Décrire le rôle de l’ingénieur.e et celui de l’Ordre de ingénieurs du Québec dans la prévention et la surveillance de la pratique illégale en ingénierie
• Expliquer les étapes du processus d’enquête dirigé par l’Ordre en cas d’infraction

Contenu

• Lois et règlements
  • Champs de pratique en ingénierie
• Types d’infractions
  • Exercice illégla (authentification illégale)
  • Usurpation du titre
  • Utilisation de plans et devis non conformes
  • Encouragement à la pratique illégale
• Mettre en valeur la synergie entre l’ingénieur.e et l’Ordre
  • Rôles et l’ingénieur.e et de l’Ordre
  • Processus d’enquête

Compétences visées

Agir professionnellement

• Prioriser la protection du public
• Respecter ses obligations déontologiques