Choisir le statut de membre à la retraite : qu’est-ce que cela implique?
Jean accepte, croyant que ce simple geste n’a rien d’engageant. Pourtant, ce qu’il ne sait pas, c’est qu’il vient de franchir la ligne entre « aider » et « exercer l’ingénierie ». Et pour un ingénieur ayant le statut de membre à la retraite, cette distinction change tout. Ce scénario, nous le voyons trop souvent. Et il est généralement attribuable non pas à de la mauvaise foi, mais à une méconnaissance des règles. Voilà pourquoi nous insisterons ici sur l’importance de bien comprendre tout ce qu’implique le choix du statut de membre à la retraite.
Un statut conçu pour refléter une réalité : avoir cessé l’exercice de l’ingénierie
Le statut de membre à la retraite est conçu pour correspondre à une situation simple : le fait d’avoir cessé entièrement l’exercice de l’ingénierie, activités réservées et non réservées comprises.
Contrairement à ce que plusieurs croient, l’exercice de l’ingénierie ne se limite pas à signer des plans. La gestion de projets techniques, l’informatique, le transfert de connaissances techniques : tout cela peut en faire partie.
Ainsi, pour être admissible au statut de membre à la retraite, il faut :
- avoir au moins 60 ans ;
- être titulaire d’un permis d’ingénieur ;
- avoir cessé entièrement d’exercer l’ingénierie, sous toutes ses formes ;
- avoir cessé ou réduit ses activités hors génie à un maximum de 30 h/semaine ou de 1560 h/an ;
- ne pas offrir de service d’inspection préachat, même bénévolement.
Ces critères peuvent sembler stricts, mais ils servent surtout à clarifier une zone grise qui, sans balises, peut amener une ingénieure ou un ingénieur ayant le statut de membre à la retraite à s’exposer à des situations de non-conformité… parfois sans s’en rendre compte.
Statut de membre à la retraite et assurance responsabilité professionnelle
Le régime de base de l’assurance responsabilité professionnelle couvre les membres ayant le statut de membres à la retraite, mais uniquement pour les actes antérieurs à la retraite. En cas de retour à la pratique (activités réservées et non réservées), une régularisation est impérative (statut + assurance + formation continue) afin d’assurer une protection adéquate tant des membres de l’Ordre que du public.
La zone où il n’y a pas de risque : travailler hors génie
Adopter le statut de membre à la retraite ne signifie pas renoncer à toute activité professionnelle. Plusieurs membres ayant ce statut souhaitent demeurer actifs professionnellement : conseil d’administration, gestion non technique, vente, supervision générale…Tout cela est possible, à condition que leurs activités :
- ne relèvent pas de l’ingénierie,
- ne dépassent pas de 30 h/semaine ou de 1560 h/an.
Membre ou membre à la retraite ? Comment choisir son statut ?
Avant de demander le statut de membre à la retraite, posez-vous les questions suivantes :
- Vais-je encore intervenir dans des décisions techniques?
- Est-ce que des collègues, des amis ou d’anciens clients pourraient me solliciter?
- Mes activités hors génie dépassent-elles 30 h/semaine?
- Ai-je la certitude de ne plus exercer aucune forme d’ingénierie?
Si la réponse n’est pas claire, il serait judicieux de vérifier votre situation avant de faire une demande de changement de statut.
Si vous vous reconnaissez dans la situation de Jean ou si vous vous demandez si vos activités correspondent encore ou non à l’exercice de l’ingénierie, nous sommes là pour vous accompagner. Votre parcours mérite clarté, sérénité et reconnaissance. Écrivez-nous à [email protected].
Le statut de membre à la retraite offre des avantages : une cotisation réduite et la fin de l’obligation de formation continue. Il comprend toutefois des obligations à respecter afin d’assurer aux membres une fin de carrière sereine et de préserver la sécurité et la confiance du public.
Nouvelle obligation pour les membres ayant le statut de membre à la retraite
À compter du 1er avril 2026, si vous avez ce statut, vous devrez ajouter la mention « à la retraite » lorsque vous utiliserez le titre d’ingénieur ou son abréviation (ing.), et ce, dans toutes vos communications ou affichages (courrier, courriel, réseaux sociaux, etc.).
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