Qu’est-ce que la pratique illégale du génie?

Reconnaître la pratique illégale du génie

Sur vos chantiers, dans vos bureaux ou vos usines, il est possible que vous soyez témoins de situations préoccupantes pouvant :

• compromettre la sécurité du public;
• nuire à vos projets;
• porter atteinte à l’image de la profession.

La pratique illégale de l’ingénierie représente un risque réel, qu’elle soit intentionnelle ou due à une méconnaissance des lois et règlements encadrant la profession.

En tant qu’ingénieur.e, vous avez le pouvoir et la responsabilité d’agir. Mais pour reconnaître ces situations problématiques, il faut d’abord bien comprendre le cadre légal.

Activités réservées aux ingénieur.e.s

La Loi sur les ingénieurs encadre l’exercice de la profession et définit les activités qui sont réservées aux membres de l’Ordre. En résumé, pour qu’une activité vous soit réservée, elle doit respecter deux conditions cumulatives :

• Elle doit être énumérée à l’article 2 de la Loi. On y retrouve notamment la conception, la réalisation de plans et de devis, l’émission d’avis, la réalisation d’essais et de calculs, ainsi que la surveillance et l’inspection.
• Elle doit se rapporter à un ouvrage visé à l’article 3 de la Loi. En généralisant, on peut dire que les ouvrages d’ingénierie se rapportent aux bâtiments, aux structures, aux systèmes, ainsi qu’aux dépendances d’ouvrages routiers et aux procédés industriels.

Toute personne qui réalise ces activités sans être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec commet une infraction passible d’accusations pénales.

Il est important de lire attentivement la Loi car elle comporte des exclusions et des précisions propres à chaque catégorie d’ouvrages. N’hésitez pas à vous y référer au besoin, elle est facilement accessible en ligne. Votre Guide de pratique professionnelle (GPP) offre également des explications complémentaires.

Autres infractions courantes

La pratique illégale de l’ingénierie ne se limite pas à l’exercice de la profession par des non-membres. Restez vigilant.e.s face à ces autres types d’infractions :

• Usurpation du titre d’ingénieur : une personne qui utilise le titre d’ingénieur ou son abréviation (ing.) sans être membre de l’Ordre ou qui laisse croire qu’elle peut exercer la profession d’ingénieur commet une infraction. Attention, avoir un diplôme en génie ne signifie pas automatiquement être ingénieur.e; il faut obligatoirement être membre de l’Ordre pour porter ce titre.
• Utilisation de plans non conformes qui ne sont pas signés et scellés par un.e ingénieur.e : certaines personnes peuvent être tentées par cette pratique dans l’espoir de sauver du temps ou de l’argent. C’est toutefois l’inverse qui risque de se produire.
• Authentification illégale d’un document d’ingénierie par un sceau, une signature ou des initiales : prenez garde aux imitations de signatures ou aux vols de sceaux.
• Encouragement à la pratique illégale : favoriser ou tolérer ces pratiques, même passivement, sont des actes répréhensibles.

Signaler une situation préoccupante à l’Ordre

Si vous soupçonnez une situation de pratique illégale, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous pourrons alors vous aiguiller en toute confidentialité et vous indiquer comment nous transmettre l’information pertinente afin que nos équipes puissent agir.

Comme mentionné dans l’article précédent de la série Agir Ensemble, nous avons besoin de votre collaboration pour prévenir la pratique illégale et intervenir au besoin. En étant directement sur le terrain, vous avez des yeux là où nous n’en avons pas. Vos signalements sont donc essentiels pour protéger vos projets, vos clients… et le public!

Pour nous joindre

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 1-800-461-6141, option 2
• Pour faire un signalement : remplir le formulaire