Vos preuves, notre force d’action contre la pratique illégale

Vous êtes témoin d’une situation de pratique illégale du génie et vous hésitez à faire un signalement à l’OIQ? Vous n’êtes pas seul.e. Beaucoup d’ingénieur.e.s partagent vos préoccupations et se questionnent sur l’impact réel de la démarche.

Pourtant, votre signalement peut faire une vraie différence. Et contrairement à ce que vous pourriez penser, ce n’est pas votre témoignage seul qui compte le plus – ce sont les faits concrets que vous pouvez fournir. En effet, la qualité des éléments de preuve que vous fournirez détermineront largement le succès de notre intervention.

Pourquoi vos preuves sont-elles si cruciales ?

Voici une réalité que peu connaissent : nos enquêteurs n’ont aucun pouvoir de contrainte sur les personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre. Nous ne pouvons pas les forcer à parler ou à collaborer. De plus, dès le premier contact, nous devons les informer de leurs droits : droit au silence, droit à un avocat, et que tout ce qu’elles diront pourra être utilisé contre elles en cour.

Résultat? Après cette mise en garde obligatoire, la plupart se taisent complètement.

C’est pourquoi vos preuves documentaires sont essentielles pour établir les faits hors de tout doute raisonnable – le standard exigé pour les poursuites pénales de pratique illégale.

Nos pouvoirs d’enquêtes sont limités et le cadre légal est stricte. Les preuves que vous nous fournissez sont la clé du succès.

Quelles preuves fournir?

Pour l’usurpation du titre d’ingénieur :

• Profil LinkedIn
• Site web, carte professionnelle, CV
• Courriels signés « ing. » par un non-membre
• Publicités

Pour l’exercice illégal de la profession :

• Plans techniques signés par un non-membre
• Devis, calculs, rapports authentifiés par une personne non-ingénieure
• Contrats pour des services d’ingénierie
• Courriels décrivant des activités réservées

La force de la collaboration

Rappelez-vous : un signalement permet d’identifier un problème, mais ce sont vos preuves qui nous permettent de le résoudre.

En effet, un signalement bien documenté peut :

• Corriger une situation dangereuse
• Dissuader d’autres contrevenants
• Protéger la crédibilité de notre profession

Bref, plus vous nous fournissez de preuves complètes, plus nos enquêtes sont efficaces et nos chances de succès sont élevées.

Signaler une situation préoccupante à l’Ordre

Le formulaire de signalement est accessible en tout temps sur notre site web et vous pouvez y joindre tous les fichiers pertinents. Toutefois, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire si vous n’êtes pas certain.e d’avoir en main des preuves assez solides. En toute confidentialité, nous pourrons vous aider à faire un signalement complet qui permettra à nos équipes d’agir.

Pour nous joindre

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 1-800-461-6141, option 2
• Pour faire un signalement : remplir le formulaire