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Formulaire - Signalement

Ce formulaire est le seul moyen de transmettre un signalement à l’Ordre. Si vous avez des questions – avant de commencer ou pendant que vous le remplissez – n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous accompagner et répondre à vos questions et préoccupations.

Quand faire un signalement

Nous vous encourageons à faire un signalement si vous avez des doutes concernant la compétence d’un ingénieur ou d’une ingénieure, si vous remettez en question son comportement, si vous souhaitez dénoncer une pratique frauduleuse ou si vous croyez qu’une personne exerce illégalement la profession sans être inscrite au Tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Votre signalement est important. Il n’est pas nécessaire de le faire sur le champ. Toutefois, nous vous invitons à soumettre votre signalement dès que vous détenez les premiers éléments. Le dossier pourra être bonifié ultérieurement si d’autres informations deviennent disponibles.

Renseignements personnels

Vos coordonnées demeureront confidentielles. Seules les personnes dûment autorisées au sein de l’Ordre pourront y accéder, et uniquement dans le cadre du traitement de votre signalement. Pour en savoir plus sur la façon dont l’Ordre protège vos renseignements personnels ainsi que sur vos droits d’accès et de rectification, consultez notre Politique de confidentialité des renseignements personnels.

Besoin de soutien

Si vous avez des questions à tout moment, appelez-nous au 1‑800‑461‑6141 (option 2) ou écrivez-nous à [email protected].

Coordonnées de la personne QUI FAIT le signalement

L’Ordre s’engage à prendre les moyens raisonnables pour préserver votre anonymat. Toutefois, dans le cadre d’enquêtes, notamment celles menées par le syndic, la nature même du processus d’enquête et de l’administration de la preuve rend peu probable le maintien de l’anonymat.

Coordonnées de la personne VISÉE PAR le signalement

Pour vérifier si une personne est membre de l’Ordre ou candidate à la profession d’ingénieur, consultez le Bottin de l’Ordre des ingénieurs du Québec

SIGNALEMENT — ÉLÉMENTS RAPPORTÉS

Décrivez brièvement la situation faisant l’objet du signalement, en indiquant les motifs, les dates, les lieux et les faits pertinents. Vous pouvez présenter les événements dans l’ordre chronologique.

Besoin de soutien ?

Pour toute question au sujet des signalements, écrivez-nous par courriel.


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