Formulaire - Signalement

Ce formulaire est l’unique moyen de faire un signalement à l’Ordre.

Quand faire un signalement

Nous vous encourageons à nous faire parvenir un signalement lorsque vous avez des doutes sur la compétence d’un ingénieur, que vous mettez en doute son comportement, que vous souhaitez dénoncer une pratique frauduleuse ou une personne qui exerce la profession sans être inscrite à l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Renseignements personnels

Vos coordonnées demeureront confidentielles. Seules les personnes dûment autorisées au sein de l’Ordre auront accès à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions et uniquement aux fins du traitement de votre signalement. Pour plus d’information sur la façon dont l’Ordre encadre vos renseignements personnels et sur vos droits d’accès et de rectification, consultez notre Politique de confidentialité des renseignements personnels.

Questions

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Coordonnées de la personne qui fait le signalement

L’Ordre s’engage à prendre les moyens raisonnables pour préserver votre anonymat. Toutefois, dans le cadre d’enquêtes, notamment celles menées par le syndic, la nature même du processus d’enquête et de l’administration de la preuve rend peu probable le maintien de l’anonymat.

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