Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreAssurance responsabilitéPratique privée occasionnelle

    Pratique privée occasionnelle 

    Le régime collectif de base offre une couverture de 250 000$ par réclamation et de 500 000$ par projet pour la pratique privée occasionnelle pour le membre qui répond aux exigences suivantes :

    • il rend des services professionnels seul et à son compte. La notion « seul et à son compte » vise le travailleur autonome ou encore le membre qui travaille seul ou par l'entremise d'une entreprise individuelle, et non pour une société (par exemple pour une société incorporée);

    • ses honoraires sont égaux ou inférieurs à 10 000 $ pour l'ensemble des projets réalisés au cours d'une année (du 31 mars d'une année au 31 mars de l'année suivante).

     

    Situations  particulières

    Un ingénieur en fin de carrière qui est inscrit comme membre actif peut poser des actes professionnels en pratique privée occasionnelle en étant couvert par le régime collectif de base de l’assurance responsabilité professionnelle.

    Les ingénieurs juniors, les ingénieurs stagiaires et les détenteurs d’un permis restrictif temporaire en génie ne peuvent bénéficier du régime collectif de  base de l’assurance responsabilité professionnelle pour la pratique privée occasionnelle lorsqu’ils rendent des services réservés aux ingénieurs puisqu’ils n’exercent pas seuls et ils doivent souscrire au régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle. 

     

    Le courtier exclusif de l'Ordre est :

    BFL CANADA risques et assurances inc.
    2001, avenue McGill College, bureau 2200
    Montréal (Québec) H3A 1G1
    Tél. : 514 315-4529 ou 1 833 315-4529
    Courriel : ingenieur@bflcanada.ca

      

    L'assureur  du régime collectif de base est ENCON.

    Poute obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous joindre au 514-845-6141 ou au  
    1 800 461-6141, poste 2467, ou par courriel à l'adresse suivante : arp@oiq.qc.ca 

     


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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141