Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Profil du candidat 

    Diplôme d'ingénieur obtenu en France

    Vous trouverez ci-dessous quelques informations au sujet de l'Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) conclu entre l’Ordre des ingénieurs du Québec et la Commission des titres d’ingénieur (CTI) de France.


    Programme inclus de l'ARM :

    Pour bénéficier de cet arrangement, vous devez retrouver votre établissement ainsi que votre domaine sur la liste des programmes français agréés par l’Ordre. Si l'établissement ainsi que le domaine inscrits sur votre diplôme d'ingénieur ne sont pas identiques en tout point à ce qui est indiqué sur la liste des programmes français agréés par l'Ordre,  votre dossier sera étudié par le Comité d'admission à l'exercice (anciennement appelé Comité des examinateurs) et la tarification sera de type 4. Pour plus de détails, cliquez ici.


    Permis restrictif temporaire en génie :

    Suite à l'approbation du Comité exécutif, nous vous délivrerons un permis restrictif temporaire en génie (PRTG). Pour plus de détails, cliquez ici.

     


    Programme exclus de l'ARM :

    Il est à noter que les diplômes de spécialisation, les diplômes menant, au Québec, à l’exercice d’une autre profession (chimiste, agronome, ingénieur forestier, arpenteur-géomètre), ou menant à exercer des activités ne relevant pas du génie et ne nécessitant pas de permis (horticulture, cognitique, météorologie, par exemple), ont été exclus de l’ARM et n’apparaissent pas dans la liste.

    Sont aussi absents de cette liste les diplômes au sujet desquels l’Ordre n’a pas reçu l’information nécessaire pour statuer, les diplômes délivrés au terme de formations où la composante en genie est insufisante et les diplômes délivrés par des établissements offrant des options en ingénierie financière, en fiscalité, etc.

    Si votre diplôme d’ingénieur n’est pas agréé par l’Ordre, il est peut-être reconnu en vertu d’un ARM conclu par un autre ordre professionnel : Ordre des chimistes, Ordre des ingénieurs forestiers, Ordre des agronomes, Ordre des arpenteurs-géomètres. Si c’est le cas, vous devez alors demander un permis de cet ordre. Si ce n’est pas le cas, vous devrez, pour avoir droit à un permis de l’Ordre des ingénieurs, obtenir d’abord une équivalence de formation. Consultez à cet effet les profils suivants :

    « Diplôme d’ingénieur obtenu dans un autre pays sans entente (formation en génie) » et

    « Autre diplôme (formation en sciences ou en technologie) ».

     

    Diplôme d'ingénieur obtenu d'un établissement hors territoire :

    L’Ordre n’accepte pas les programmes dispensés par un établissement hors territoire de l’organisme qui accorde l’agrément ou encore de l'entente ou l'accord signé avec un autre pays. On considère un établissement hors territoire lorsqu’il est géographiquement situé à l’extérieur du pays de l’organisme avec lequel l’entente de reconnaissance mutuelle a été signée.

     

    NB : La liste des formations habilitées par la CTI qui a servi de point de départ est celle de 2009. Les formations qui n’étaient plus offertes à cette date ne sont pas visées par l’ARM.

     

    Pour en savoir plus sur la question, vous pouvez communiquer avec nous au 514 845-6141, poste 2398 ou par courriel à sac@oiq.qc.ca

     

     

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