En 2008, le gouvernement québécois a signé avec la France, un arrangement en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM). L’Ordre des ingénieurs du Québec doit faire approuver un règlement permettant l’application de cet arrangement.
D’ici à ce que le règlement soit adopté par les instances gouvernementales, l’entente signée en 1999 et reconduite en 2006 entre l’Ordre des ingénieurs du Québec et la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) en vertu de laquelle le titulaire d’un diplôme d’ingénieur délivré au terme d’une formation en génie habilitée par la CTI peut se voir reconnaître une équivalence de diplôme est toujours en vigueur (à l’exception des programmes donnés par un établissement hors territoire de l’organisme qui accorde l’agrément. On considère un établissement hors territoire lorsqu’il est géographiquement situé à l’extérieur du pays de l’organisme avec lequel l’entente de reconnaissance mutuelle a été signée).
L’entente ne vise cependant que les domaines du génie agréés par l’Ordre. De ce fait, les agronomes, arpenteurs-géomètres, chimistes ou ingénieurs forestiers sont exclus de cette entente et en conséquence devraient s’adresser à leur ordre respectif. D’autres formations qui, au Québec, ne mènent pas à l’exercice du génie, en mathématiques, en aménagement du paysage, en horticulture, en ingénierie d’affaires par exemple, ne sont pas, elles non plus, visées par l’entente.
Si vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme d’ingénieur délivré au terme d’une formation en génie habilitée par la CTI, cliquez ici.
