Cheminement pour obtenir le permis d’ingénieur au Québec

La profession d'ingénieur au Québec

Plusieurs lois et règlements encadrent l’exercice des professions au Québec. La profession d’ingénieur ne fait pas exception.

Le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs, la Charte de la langue française et plusieurs règlements régissent les activités professionnelles des ingénieurs.

Cette abondante législation s’articule autour d’un seul et même principe : la protection du public.
Il s’agit en fait de la fonction principale de l’Ordre et il va de soi que sa préoccupation première consiste à vérifier la compétence des personnes qui demandent à être admises dans ses rangs.

Seules les personnes titulaires d’un permis d’ingénieur et inscrites au tableau de l’Ordre peuvent utiliser le titre d’ingénieur.

Les personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis d’ingénieur peuvent exercer une activité professionnelle réservée à l’ingénieur par la loi mais uniquement sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur.

Ce document explique, par étapes, la démarche menant d’abord au permis d’ingénieur junior, puis au permis d’ingénieur.

Notons que les textes de loi ont préséance sur le contenu et sur toute interprétation du présent document. Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Pour obtenir un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec, il faut :

1. soit être titulaire d’un diplôme québécois en génie reconnu par le gouvernement du Québec ;

2. soit avoir obtenu de l’Ordre une équivalence de diplôme ou de formation.

Une procédure simplifiée s’applique aux détenteurs d’une autorisation légale d’exercer la profession d’ingénieur dans une autre province ou territoire canadien. Ils sont priés de communiquer avec l’Ordre par téléphone.

C’est dans le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Règlement sur les diplômes) que l’on trouve la liste des diplômes reconnus. Le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (Règlement sur les normes d’équivalence) prend en compte toutes les autres situations.

Le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec précise les exigences auxquelles doit satisfaire le candidat pour obtenir le permis d’ingénieur junior et décrit les conditions pour l’obten tion du permis d’ingénieur : réussir l’examen professionnel, faire reconnaître une expérience en génie pertinente et démontrer une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de sa profession, de la façon prévue à la Charte de la langue française.

Il n’est pas nécessaire d’être résident permanent ou citoyen canadien pour obtenir un permis.

Le site Internet de l’Ordre offre des hyperliens vers les lois et règlements régissant la profession.

Première partie du cheminement (étapes 1 à 5)

Démarche pour s'inscrire au tableau de l'Ordre à titre d'ingénieur junior Étape 1 - Demande de permis complète déposée à l'Ordre et analyse du dossier

Avec l'original du formulaire « Demande de permis » dûment rempli, le candidat doit faire parvenir :

• le versement des frais de demande de permis (voir la grille de tarification) ;

• le document original de l'acte de naissance accompagné d'une photocopie;

• une photographie récente (5 cm x 7 cm); portant au dos votre signature et certifié comme étant la vôtre (n'excédant pas le cadre prévu à cet effet)

• les relevés de notes officiels pour chacun des diplômes à l’appui de la demande; sauf exception, est considéré comme officiel un relevé de notes expédié directement à l’Ordre par l’établissement d’enseignement qui l’a émis.

Le titulaire d’un diplôme autre qu’un baccalauréat québécois en génie doit également faire parvenir :

• tout diplôme universitaire à l’appui de la demande ou une attestation de son obtention ;

• s’il y a lieu, un résumé des expériences pertinentes de travail depuis la fin des études conduisant au diplôme en génie, ainsi que des attestations pour chacune d’elles ; La signature d'un ingénieur est obligatoire pour les emplois au Canada;

• s’il y a lieu, des attestations de participation à des activités de formation ou de perfectionnement depuis l’obtention du diplôme en génie ;

• sur demande de l’Ordre, les descriptions des cours suivis.

L’Ordre pourrait demander d’autres documents s’il le juge nécessaire pour compléter le dossier.

Par ailleurs, s’ils sont déjà disponibles, les documents qui prouvent que le candidat a une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de la profession (voir l’encadré à l’étape 9) peuvent être joints.

Une traduction officielle des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est requise. La traduction doit être attestée par une déclaration solennelle de la personne qui l’a faite.

Seuls les dossiers complets peuvent cheminer vers l’étape suivante.

Diplôme québécois reconnu 

Les baccalauréats québécois en génie reconnus par le gouvernement donnent droit aux permis délivrés par l’Ordre des ingénieurs du Québec. La liste de ces baccalauréats apparaît au Règlement sur les diplômes.

Le titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement passe à l’étape 4, à laquelle il est déclaré admissible à l’Ordre.

Dans tous les autres cas, les titulaires doivent obtenir une équivalence soit de diplôme, soit de formation, et leur dossier est soumis pour étude au Comité des examinateurs (étape 2).

Étape 2 - Étude du dossier par le Comité des examinateurs

Après l’étude du dossier, le Comité des examinateurs devra transmettre son avis au Comité exécutif conformément au Règlement sur les normes d’équivalence, le Comité peut formuler l’une des recommandations suivantes :

1. la reconnaissance (immédiate) de l’équivalence de diplôme ou de formation ;

2. la réussite d’examens ou de cours comme condition à l’obtention d’une équivalence de formation ;

3. le refus de l’équivalence, pour les motifs qu’il indique.

Diplôme québécois agréé 

Certains baccalauréats québécois sont agréés par le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG), mais ne sont pas encore inscrits au Règlement sur les diplômes. La liste des diplômes agréés par le BCAPG peut être consultée sur le site Internet d’Ingénieurs Canada. Leurs titulaires peuvent néanmoins obtenir une équivalence de formation, généralement sans avoir à réussir des examens d’admission, à la suite de la recommandation du Comité des examinateurs.

Diplôme québécois reconnu

L’équivalence peut être reconnue si le diplôme universitaire de premier cycle en génie est délivré :

• par une université canadienne au terme d’un programme d’études agréé par le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) d’Ingénieurs Canada ;

ou

• au terme d’un programme d’études agréé par un organisme situé hors du Canada dont les normes et procédures d’agrément respectent celles d’Ingénieurs Canada.

Après étude du dossier d’un candidat, le Comité des examinateurs peut recommander au Comité exécutif de reconnaître l’équivalence de diplôme soit immédiatement, soit après la réussite d’examens d’admission. En effet, lorsque le diplôme à l’appui de la demande de permis a été obtenu cinq ans ou plus avant cette demande, et que les connaissances acquises par le candidat ne correspondent plus, du fait du développement de la profession, aux connaissances enseignées maintenant, le candidat doit démontrer qu’une expérience pertinente de travail ou la formation qu’il a pu acquérir depuis l’obtention de son diplôme lui ont permis d’atteindre le niveau de connaissances requis. À défaut de faire cette démonstration, le candidat devra réussir des examens de contrôle des connaissances.

Les diplômes suivants peuvent faire l’objet d’une équivalence :

• Diplôme canadien de baccalauréat en génie d’une province autre que le Québec et agréé par le BCAPG

Le titulaire d’un tel diplôme peut obtenir une équivalence de diplôme aux conditions prescrites dans la réglementation et à la suite de la recommandation du Comité des examinateurs. La liste des diplômes agréés par le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) peut être consultée sur le site Internet d’Ingénieurs Canada.

• Diplôme français d’ingénieur visé par l’Entente avec la CTI

Le titulaire d’un diplôme émis au terme d’une formation habilitée par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) et menant à l’obtention du titre d’ingénieur diplômé peut obtenir une équivalence de diplôme aux conditions prescrites dans la réglementation et à la suite de la recommandation du Comité des examinateurs. Certaines formations habilitées par la CTI ne sont pas visées par l’entente et ne peuvent pas faire l’objet d’une équivalence de diplôme. Parmi celles-ci, notons, à titre d’exemple, les formations d’agronomes, d’arpenteurs-géomètres, d’ingénieurs forestiers ou d’ingénieurs d’affaires. Il en est de même des formations de spécialisation. Précisons aussi que l’entente ne concerne pas les titres délivrés à la suite de la validation des acquis de l’expérience ni ceux délivrés hors du territoire de la France ou à la suite d’un programme d’études effectuées hors de la France. La liste des formations habilitées peut être consultée sur le site Internet de la CTI.

• Diplôme en génie faisant l’objet d’une entente en vertu de l’Accord de Washington

Le titulaire d’un tel diplôme agréé par l’un des signataires de l’Accord de Washington et visé par l’accord peut obtenir une équivalence de diplôme aux conditions prescrites dans la réglementation et à la suite de la recommandation du Comité des examinateurs. La liste des programmes visés peut être consultée sur le site Internet décrivant l’Accord de Washington ou sur les sites des organismes concernés.

Les organismes signataires de l’accord sont :

• Engineering Council of South Africa (Afrique du Sud) (diplômés de 1999 et des années subséquentes) ;

• The Institution of Engineers (Australie) (diplômés de 1989 et des années subséquentes) ;
• Accreditation Board for Engineering Education of Korea (Corée) (diplômés de 2007 et des années subséquentes) ;

• Accreditation Board for Engineering and Technology (États-Unis) (peu importe l’année) ;

• The Hong Kong Institution of Engineers (Hong-Kong) (diplômés de 1995 et des années subséquentes) ;

• The Institution of Engineers of Ireland (Irlande) (diplômés de 1989 et des années subséquentes) ;

• Japan Accreditation Board for Engineering Education (Japon) (diplômés de 2005 et des années subséquentes) ;

• Board of Engineers Malaysia (Malaisie) (diplômés de 2009 et des années subséquentes) ;
• The Institution of Professional Engineers (Nouvelle-Zélande) (diplômés de 1989 et des années subséquentes) ;

• The Engineering Council (Royaume-Uni) (diplômés de 1989 et des années subséquentes à la suite d’une formation donnant accès au titre C. Eng. sans examen) ;

• Institution of Engineers Singapore (Singapour) (diplômés de 2006 et des années subséquentes) ;
 
• Institute of Engineering Education Taiwan (Taiwan) (diplômés de 2007 et des années subséquentes).

Autres Diplômes

Le titulaire d’un diplôme de premier cycle en génie, en sciences ou en technologie qui ne peut pas faire l’objet d’une équivalence de diplôme peut obtenir une équivalence de formation.

• Diplôme en génie

Le titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation en génie dont le niveau et le contenu sont, de l’avis de l’Ordre, comparables à ceux d’un baccalauréat québécois reconnu peut obtenir une équivalence de formation. Afin de formuler sa recommandation, le Comité des examinateurs tiendra compte notamment de l’établissement qui a délivré le diplôme, de l’établissement qui a délivré le ou les diplômes d’études supérieures en génie s’il y a lieu, du contenu des cours suivis, ainsi que de l’expérience pertinente de travail s’il y a lieu. En tenant compte de ces facteurs, il arrive que le Comité des examinateurs puisse recommander de reconnaître l’équivalence de formation immédiatement, mais dans la plupart des cas, il doit recommander que son obtention soit conditionnelle à la réussite d’examens de contrôle visant à tester les connaissances du candidat ; leur nombre peut aller jusqu’à cinq, incluant un examen portant sur l’économique de l’ingénierie si le candidat n’en a pas vu la matière dans sa formation.

Le titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation en génie dont le niveau ou le contenu ne correspondent pas, de l’avis de l’Ordre, à ceux d’un baccalauréat québécois reconnu peut néanmoins obtenir une équivalence de formation. Afin de formuler sa recommandation, le Comité des examinateurs tiendra compte essentiellement du contenu des cours suivis au premier cycle et aux études supérieures et des résultats obtenus. En tenant compte de ces facteurs, le Comité des examinateur recommandera que l’équivalence soit conditionnelle à la réussite d’examens de formation visant à tester les connaissances du candidat et à combler les lacunes de son parcours scolaire. Le nombre total d’examens, incluant les examens relatifs aux études complémentaires, peut aller jusqu’à treize. S’il s’avérait que le Comité doit prescrire plus de neuf examens de formation de nature techniques, l’Ordre se verrait dans l’obligation de refuser la demande. (Voir aussi la référence aux examens de formation à l’étape 8.)

• Diplôme hors génie

Le titulaire d’un diplôme de premier cycle en sciences pures ou appliquées, ou en technologie, d’un niveau au moins équivalent, de l’avis de l’Ordre, à un diplôme de baccalauréat québécois, peut obtenir une équivalence de formation lorsque les conditions le permettent. Afin de formuler sa recommandation, le Comité des examinateurs tiendra compte essentiellement du contenu et de la profondeur de la formation, des résultats obtenus aux cours suivis au premier cycle et aux études supérieures, ainsi que de leur pertinence et de leur adéquation en regard d’un programme d’examens en génie de l’Ordre. En tenant compte de ces facteurs, le Comité des examinateurs recommandera que l’équivalence soit conditionnelle à la réussite d’examens de formation visant à tester les connaissances du candidat et à combler les lacunes de son parcours scolaire. Le nombre total d’examens, incluant les examens relatifs aux études complémentaires, peut aller jusqu’à treize. S’il s’avérait que le Comité doit prescrire plus de neuf examens de formation de nature techniques, l’Ordre se verrait dans l’obligation de refuser la demande. (Voir aussi la référence aux examens de formation à l’étape 8.)

La demande provenant du titulaire de l’un des diplômes suivants n’est pas recevable :

• diplôme de premier cycle qui n’est pas d’un niveau équivalent à un baccalauréat québécois (supposant au minimum 16 années de scolarité) ;

• baccalauréat obtenu par cumul de certificats ;

• diplôme obtenu au terme d’une formation à distance ou par correspondance.

Étape 3 - Réussite des examens prescrits

Les sessions d’examens d’admission de l’Ordre ont lieu deux fois par année, à Montréal, durant la première quinzaine des mois de mai et novembre. La date limite d’inscription est le 15 mars pour la session de mai et le 15 septembre pour la session de novembre. Un candidat peut passer jusqu’à trois examens par session.

Les examens peuvent être passés en anglais ou en français. Ce sont des examens toute documentation permise, d’une durée de trois heures. Seules les calculatrices autorisées par l’Ordre peuvent être utilisées. La note de passage des examens est de 50 %.

Les examens de contrôle sont prescrits à des candidats dont le diplôme de premier cycle en génie est d’un niveau et d’un contenu comparables au baccalauréat québécois en génie. Ces examens visent à tester les connaissances en génie du candidat.

Les examens de formation sont prescrits aux candidats dont le programme en génie comporte des lacunes ou dont le diplôme de premier cycle n’est pas en génie, mais plutôt en sciences pures ou appliquées, ou en technologie. Ces examens visent à compléter la formation du candidat.

Le candidat à qui le Comité a prescrit des examens des matières de base doit réussir ceux-ci avant de s’attaquer aux examens de spécialité ou complémentaires. Parmi les examens des matières de base, les examens de mathématiques doivent être réussis en premier.

Lorsqu’il est prescrit, l’examen Économique de l’ingénierie peut toujours être remplacé par un cours jugé équivalent par l’Ordre. Pour obtenir le crédit de l’examen, le candidat doit demander à l’établissement où il a réussi le cours de faire parvenir le relevé de notes à l’Ordre. Le cours ne peut être reconnu que si le candidat a obtenu la note C ou plus. (La note C- n’est pas acceptée.)

Le candidat a droit à trois essais pour réussir un examen, à moins d’indication contraire du Comité des examinateurs. Si un candidat échoue à un ou plusieurs examens, il doit reprendre et réussir chacun des examens échoués avant de s’attaquer à tout autre.

Un troisième échec à un examen ou le défaut de réussir les examens prescrits dans le délai imparti entraîne la fermeture du dossier. Au moment de la réouverture du dossier, s’il y a lieu, le Comité n’est plus lié par la décision que l’Ordre avait formulée lors de la première demande. De plus, ce sont les règlements, normes ou directives en vigueur au moment de la réouverture qui s’appliquent.

Pour en savoir plus sur les examens d’admission, il est possible de consulter le guide sur les examens d'admission.

Quand tous les examens prescrits sont réussis dans les délais autorisés, le Comité des examinateurs revoit à nouveau le dossier et, après confirmation, recommande au Comité exécutif de reconnaître l’équivalence de formation.

Étape 4 - L'Ordre déclare le candidat admissible

Le candidat qui détient un diplôme reconnu, ou qui s’est vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation, est déclaré admissible à l’Ordre des ingénieurs du Québec. L’Ordre lui fait alors parvenir le formulaire pour son inscription au tableau à titre d’ingénieur junior.

Étape 5 - Inscription au tableau à titre d’ingénieur junior

Dès que le candidat a remis sa demande d’inscription au tableau et payé les frais exigés, l’Ordre lui fait parvenir son permis d’ingénieur junior.

L’inscription au tableau signifie que le candidat devient officiellement membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et que, de ce fait, il obtient le statut de professionnel avec les avantages et les obligations qui s’y rattachent, y compris l’application du Code de déontologie des ingénieurs.

L’ingénieur junior ne peut jamais utiliser le titre d’ingénieur ni laisser croire qu’il est ingénieur. Il doit se désigner comme « ingénieur junior » et écrire, au bout de son nom, l’abréviation « ing. jr ».

L’ingénieur junior, comme le candidat, peut exercer une activité réservée par la loi à l’ingénieur mais seulement sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur.

Deuxième partie du cheminement (étapes 6 à 10)

Conditions à remplir pour obtenir le permis d'ingénieur

Cette seconde partie du cheminement est une interprétation simplifiée et résumée du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Après s’être inscrit au tableau, l’ingénieur junior reçoit le permis d’ingénieur junior et sa carte de membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il est alors invité à lire attentivement les trois guides suivants qu’il trouvera sur le site de l’Ordre :

• Guide de l’examen professionnel (étape 6)

• Guide du parrainage (étape 7)

• Guide de l’expérience en génie (étapes 8 et 9)

L’ingénieur junior voit à poursuivre sa démarche en vue de remplir les conditions liées à la délivrance du permis d’ingénieur. Il est important de noter que les étapes 6 à 8 ne sont pas consécutives ; elles doivent progresser simultanément.

Étape 6 - Examen professionnel

L’Ordre des ingénieurs du Québec impose la réussite d’un examen professionnel comme condition de délivrance du permis d’ingénieur.

Un tel examen est également exigé par toutes les associations canadiennes d’ingénieurs. L’examen professionnel de l’Ordre satisfait aux exigences des autres associations, ce qui favorise la mobilité des ingénieurs au Canada.

L’Ordre a préparé un document couvrant toute la matière à étudier. Il est accompagné de certains textes de référence. Ces documents sont disponibles, en français, sur le site Internet de l’Ordre.


L’examen professionnel n’est pas de nature technique; il a pour but de vérifier si l’ingénieur junior :

1. est familiarisé avec le droit professionnel québécois ;

2. est familiarisé avec les principes de la pratique professionnelle, les notions d’éthique et de professionnalisme, ainsi qu’avec les autres obligations professionnelles ;

3. possède les connaissances juridiques de base jugées nécessaires à l’exercice de la profession d’ingénieur.


L’examen comporte donc trois parties et dure trois heures ; aucune documentation n’est permise. Pour réussir l’examen, il faut obtenir au moins 60 % dans chacune des trois parties. Le candidat qui a échoué à l’une des parties de l’examen doit reprendre l’examen en entier. L’examen peut être passé en français ou en anglais. L’Ordre tient chaque année plusieurs séances réparties dans tout le Québec. Dès qu’on devient ingénieur junior, il est fortement recommandé de s’inscrire à l’examen professionnel.

Étape 7 - Parrainage

Le programme de parrainage est une activité facultative. Il vise à faciliter l’intégration de l’ingénieur junior dans la profession en lui permettant d’échanger avec un ingénieur d’expérience sur les droits et obligations inhérents au statut d’ingénieur ainsi que sur les valeurs fondamentales de la profession, soit la compétence, la responsabilité, le sens de l’éthique et l’engagement social.

Le parrainage s’effectue au cours d’une série de six rencontres d’une durée minimale de 75 minutes chacune, durant lesquelles le parrain et l’ingénieur junior discutent des sujets indiqués ci-dessus. Le programme s’étend sur une période d’au moins 15 mois. C’est à l’ingénieur junior qu’incombe la responsabilité de trouver un parrain, de procéder à son inscription au programme de parrainage et d’accomplir toutes les tâches administratives liées au programme. La réussite du programme de parrainage permet de réduire le nombre de mois d’expérience à démontrer, comme expliqué à l’étape 8.

Étape 8 - Expérience en génie

Il faut acquérir et accumuler une expérience pertinente totalisant au moins 36 mois, y compris les crédits d’expérience qui pourraient s’appliquer. La prise en compte de l’expérience en génie accumulée commence généralement dès le premier emploi en génie après la fin des études menant au diplôme de premier cycle en génie. Cependant, les candidats à qui l’Ordre a prescrit des examens de formation ne peuvent pas faire valoir les expériences qui précèdent la date de confirmation de réussite de tous les examens prescrits.

L’apprentissage effectué au Québec sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur amène le candidat et l’ingénieur junior à se familiariser avec les divers aspects de la pratique du génie et à atteindre l’autonomie professionnelle. L’expérience en génie doit avoir permis :

• d’exercer régulièrement des activités reliées aux matières étudiées au cours du programme menant au diplôme dont il est titulaire ;

• de résoudre des problèmes exigeant l’application des sciences du génie dans au moins un des domaines d’activité suivants : recherche, développement, conception, production, construction, installation, maintenance, vente et commercialisation techniques ;

• de participer :

- soit à l’application des aspects financiers, économiques, réglementaires et juridiques du travail d’ingénieur,
- soit à la gestion et à l’animation d’une équipe technique,
- soit à la résolution de problèmes techniques industriels ou environnementaux ;

• de progresser dans la complexité des problèmes résolus et d’assumer des responsabilités croissantes.

Il est important de réussir l’examen professionnel et souhaitable d’achever le programme de parrainage avant d’arriver au terme de la période requise pour l’acquisition de l’expérience, de façon à ne pas retarder indûment la délivrance du permis d’ingénieur.

Crédits d’expérience

• Pour certains titulaires de diplômes, un crédit d’expérience maximal de quatre mois peut être accordé pour une expérience pertinente en génie (stage ou emploi en entreprise) acquise pendant la deuxième moitié du programme d’études menant au diplôme en génie.

• Un crédit d’expérience de huit mois peut être accordé consécutivement à la réussite du programme de parrainage.

• Les études en génie aux cycles supérieurs sont considérées comme une expérience en génie, mais sous des considérations et des modalités particulières. Elles sont comptabilisées comme des crédits d’expérience.

Le total des crédits d’expérience ne peut pas excéder 24 mois.

La durée réelle de l’expérience peut être de moins de 36 mois, selon l’importance des crédits d’expérience accumulés. Dans tous les cas, au moins 12 mois doivent être accomplis dans un emploi au Canada.

Étape 9 - Reconnaissance de l’expérience en génie

Si l’ingénieur junior change d’emploi avant d’avoir accumulé toute l’expérience requise, il doit remplir et retourner à l’Ordre le formulaire «Certification d’expérience en génie» pour l’emploi qu’il vient de quitter. Il est possible également que toute la période soit couverte par un seul emploi. Dans ce cas, la certification est préparée à la fin de la période. Pour être reconnue, l’expérience doit être pertinente et doit satisfaire aux critères énoncés à l’étape 8; elle doit être récente et avoir été certifiée par les répondants appropriés.

Connaissance appropriée de la langue française

L’Ordre ne peut délivrer un permis d’ingénieur qu’à des personnes qui ont une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de leur profession.

En vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française, une personne est réputée avoir cette connaissance si :

• elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français ;

ou si

• elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire ;

ou si

• elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986.

Étape 10 - Délivrance du permis d’ingénieur et inscription au tableau à titre d’ingénieur

Lorsque toutes les conditions sont remplies, dont celle relative à la connaissance de la langue française, l’Ordre délivre à l’ingénieur junior un permis d’ingénieur et l’inscrit au tableau à ce titre. Il l’informe des modalités pour obtenir le sceau d’ingénieur

Par la loi, dès la délivrance de son permis d’ingénieur et son inscription au tableau, l’ingénieur détient le plein droit d’exercer sa profession. Il lui faut par la suite demeurer membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour pratiquer la profession et utiliser le titre d’ingénieur.