24 septembre 2022

Système de partage des contrats à Laval et Montréal: Radiation de 18 mois et amende de 10 000 $ pour M. Normand Bédard

<strong>Montréal, le 24 juillet 2017</strong> – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Normand Bédard qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 18 mois et imposé une amende de 10 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Bédard à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Pour avoir participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Laval et de Montréal et pour avoir incité un confrère à y participer, M. Bédard a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux conflits d’intérêts.
 

M. Bédard a également été trouvé coupable d’avoir versé ou de s’être engagé à verser une commission à un parti politique en vue d’obtenir un contrat, ou lors de l’exécution de travaux.
 

Les faits reprochés à M. Bédard se sont déroulés entre 2003 et 2006, alors qu’il était président de la société Sintra.
 

Laversion intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.
 

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
 
À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie et un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le sitewww.oiq.qc.ca.