La sécurité des machines : un nouveau guide pour soutenir les membres

La sécurité des machines connaît un tournant majeur au Québec. Depuis la mise à jour de la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, il est désormais évident que les ingénieures et les ingénieurs doivent intervenir lorsque la modification d’une machine touche les parties de son système de commande relatives à la sécurité. La revue PLAN a d’ailleurs publié un article à ce sujet dans son numéro de novembre-décembre 2023 : « Sécurité des machines – nouvelle réglementation ».

Dans ce contexte, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a préparé un nouveau guide, très attendu et destiné à soutenir les ingénieures et les ingénieurs dans l’application des principes de fiabilité issus de la norme ISO 13849, laquelle définit les exigences de sécurité et de conception pour les parties des systèmes de commande relatives à la sécurité des machines.

Une rencontre de travail réunissant la CNESST, l’IRSST et l’Ordre des ingénieurs du Québec a permis de mettre en lumière les fondements, les objectifs et la portée de ce guide, ainsi que les problèmes observés sur le terrain.

Une demande croissante des ingénieures et des ingénieurs

Comme l’a illustré Ramdane Djedid, ingénieur sénior en prévention-inspection à la CNESST, la transition vers des solutions technologiques en sécurité des machines amène son lot de défis. Les inspecteurs à la CNESST constatent une multiplication des situations où la fiabilité des circuits de commande n’est ni bien comprise ni correctement documentée. Dans certains cas, des accidents graves ont révélé des lacunes dans l’intégration des dispositifs de sécurité ou dans l’évaluation des risques.

Même des ingénieurs expérimentés peuvent se sentir démunis lorsqu’ils doivent arrimer leurs solutions aux exigences d’une norme aussi dense et interprétative que l’ISO 13849. La CNESST observe par ailleurs une hausse importante des mandats d’ingénierie liés à ces exigences. Cette pression met en évidence le besoin d’outils pédagogiques accessibles aux ingénieures et aux ingénieurs.

Un guide conçu pour le terrain

Patricia Vega, conseillère en mobilisation des connaissances à l’IRSST, a présenté l’essence du guide. Ce dernier ne remplace pas la norme, mais en propose une lecture simplifiée et pragmatique pour les cas les plus fréquents en industrie. Son contenu repose sur :

• une démarche structurée reprenant les étapes essentielles liées à la fiabilité des circuits de commande, démarche à entreprendre dès la conception des fonctions de sécurité plutôt qu’après coup ;
• l’utilisation de recettes basées sur des architectures courantes mettant à profit des composants certifiés ;
• une dizaine d’exemples tirés de situations réelles en entreprise, illustrés et expliqués étape par étape ;
• une section présentant les grandes lignes du processus de documentation, de vérification et la validation des éléments souvent déficients dans les dossiers soumis aux inspecteurs.

Le guide se veut un soutien direct aux ingénieures et ingénieurs d’usine, aux intégratrices et intégrateurs de machines et aux ingénieurs concepteurs, bref, aux ingénieurs chargés de choisir et d’installer les dispositifs de sécurité (et non de les concevoir). Il sera aussi utile aux employeurs et aux conseillers en SST pour comprendre les concepts de fiabilité et leur arrimage à l’analyse de risques machine.

Un outil qui arrive au bon moment

Du point de vue de l’Ordre des ingénieurs du Québec, représenté par les inspecteurs Jacques Patry et Alain Rochon, l’arrivée de ce guide permettra de mieux assujettir la pratique professionnelle aux attentes réglementaires. Lors d’inspections professionnelles d’ingénieures et d’ingénieurs, l’Ordre constate encore des interventions qui se limitent à l’aspect physique des protecteurs et des dispositifs de protection et qui ne tiennent pas compte des systèmes de commande – en plus de parfois négliger la documentation nécessaire des vérifications et de la validation des systèmes.

L’outil contribuera donc à améliorer la qualité des interventions, à favoriser la tenue de dossiers rigoureux et à offrir une base commune de compréhension entre ingénieurs, employeurs et inspecteurs. Une meilleure évaluation et une meilleure prise en charge des situations se traduiront par un environnement plus sécuritaire pour les travailleuses et les travailleurs.

Dans un contexte où les technologies évoluent rapidement et où la sécurité des travailleuses et des travailleurs repose de plus en plus sur la fiabilité des systèmes automatisés, cet outil arrive à point nommé. Clair, concret et ancré dans la réalité industrielle, il offre un soutien précieux à celles et ceux qui ont la responsabilité d’assurer la sécurité des machines au Québec.

Voici des sections pertinentes du Guide de pratique professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec :

• Profils de compétences – Sécurité des machines

• Profil de compétences – Systèmes d’automatisation des machines et des procédés

• Gestion des risques et tenue de dossiers.