Retour sur la consultation concernant le nouveau Code de déontologie des ingénieurs

La consultation sur le nouveau Code de déontologie des ingénieurs s’est déroulée du 8 janvier au 23 février 2026. Une cinquantaine de commentaires ont été reçus.

Constats généraux

La majorité des personnes s’étant exprimées à ce sujet ont souligné la qualité de la rédaction du nouveau Code de déontologie.

Les nouvelles dispositions, notamment celles sur la compétence et sur le savoir-être, ont généralement été bien accueillies, bien que plusieurs personnes aient exprimé des réserves concernant l’article 36 (interdiction de limiter sa responsabilité en cas de faute professionnelle) et l’article 55 (interdiction d’exercer des pressions indues sur l’Ordre).

L’article 6, portant sur l’obligation de tenir compte des principes de développement durable, a suscité des réactions contrastées. Le groupe de travail a quant à lui conclu que son maintien s’imposait, même si l’obligation qui y est prévue n’est pas aussi sévère que ce qui aurait été souhaité par certains membres.

Modifications proposées

Le groupe de travail a examiné les commentaires reçus et conclu que quelques articles devraient être modifiés, à savoir l’article 4 (obligation d’informer en cas de travaux ou d’ouvrage dangereux), l’article 18 (procédés malhonnêtes ou douteux) et l’article 36 mentionné ci-dessus. Quant à l’article 55, le groupe de travail a conclu que son retrait s’imposait.

Prochaines étapes

Les travaux se poursuivent avec l’Office des professions pour bonifier le texte du nouveau Code de déontologie des ingénieurs. Ensuite, le Conseil d’administration pourra adopter le nouveau code, après quoi il sera transmis au gouvernement pour approbation, ce qui est une condition essentielle pour son entrée en vigueur.