Radiation de 10 ans pour M. Claude de Guise pour des actes en lien avec un système de partage de contrats à Laval

M. de Guise a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir toléré la mise en place d’un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval et pour avoir participé à ce système. De plus, l’intimé a tiré des bénéfices personnels importants – notamment une importante somme d’argent et de multiples cadeaux – en contrepartie de son rôle dans le système de partage de contrats.

L’intimé a reconnu avoir dérogé à ses obligations déontologiques pour de nombreux contrats publics octroyés par la Ville de Laval durant une période d’environ six ans, entre 2002 et 2008, alors qu’il agissait comme directeur du service de l’ingénierie de la Ville de Laval.
Dans sa décision, le Conseil de discipline souligne que « compte tenu de la nature des gestes reprochés et du risque de récidive que le Conseil n’est pas en mesure d’évaluer, une période de radiation sévère s’impose à l’intimé pour les gestes qu’il a posés en toute connaissance de cause et [pour les] avantages personnels qu’il en a tirés ».
M. de Guise n’étant plus membre de l’Ordre, les sanctions qui lui sont imposées deviendront exécutoires au moment de sa réinscription au tableau de l’Ordre.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline  peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. de Guise à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 66 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le sitewww.oiq.qc.ca.
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