Publication du projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiment : une avancée attendue pour la qualité de la construction

Montréal, le 13 mai 2026 – L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) salue la publication du projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Ce projet de règlement vient préciser les modalités d’application des obligations en matière de surveillance des travaux sur les chantiers de construction.

L’aboutissement d’une démarche de longue haleine

L’Ordre plaide depuis plusieurs années pour un encadrement plus rigoureux de la surveillance des travaux en recommandant, notamment, de rehausser la qualité des constructions et d’encadrer la surveillance des chantiers dans le respect des lois professionnelles applicables. Le dépôt du projet de règlement constitue une réponse à ces préoccupations.

« Il est le fruit d’une démarche de longue haleine menée en collaboration avec la RBQ et de nombreux partenaires du milieu. Il établit un encadrement pour la surveillance des chantiers et contribue à mieux protéger le public », affirme Sophie Larivière Mantha, ing., MBA, ASC, présidente de l’Ordre.

Le public, grand gagnant

En précisant les obligations en matière de surveillance des travaux, le Québec se dote d’outils concrets pour assurer des constructions de meilleure qualité, plus durables et plus sécuritaires. Cette réforme permet également au Québec de se rapprocher des autres provinces canadiennes dotées d’obligations similaires.

Prochaines étapes

L’Ordre entend poursuivre sa collaboration avec la RBQ et les autres parties prenantes. Il étudiera attentivement le projet de règlement afin de formuler des commentaires constructifs en vue de bonification et de sa mise en œuvre.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

L’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 77 000 membres et personnes candidates à la profession. Il a pour mission d’encadrer l’exercice de l’ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d’assurer la protection du public. L’Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.