Projet de loi 69

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. Le projet de loi n° 69 (PL69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, vise à moderniser l’encadrement du secteur de l’énergie en vue d’atteindre les cibles que s’est fixées le gouvernement québécois en matière de transition énergétique.

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