15 novembre 2017

Projet de loi no 32 – l’Ordre des ingénieurs du Québec demande au gouvernement de renforcer le projet de loi en rendant obligatoire des plans d’interventions à long terme

Montréal, le 15 novembre 2017 - En commission parlementaire aujourd'hui, l'Ordre des ingénieurs du Québec a demandé que le projet de loi 32 oblige les gestionnaires d'infrastructures à produire des plans d'intervention et de financement à long terme afin que leurs infrastructures offrent un niveau de service satisfaisant au meilleur coût pour la société.

Tout en saluant cette initiative, l’Ordre considère que le projet de loi doit faire une nette distinction entre les investissements destinés à entretenir ou à restaurer les infrastructures existantes et ceux destinés à des projets de développement.

L’entretien et la restauration sont des obligations dictées par des impératifs de sécurité, de santé et d’intérêt public. Quant aux investissements de développement, ce sont des choix socio-économiques ou politiques et non des obligations dictées par des principes de saine gestion des infrastructures. «L’État et les gestionnaires d’infrastructures doivent en priorité combler le déficit d’entretien avant de songer à de nouveaux développements», a souligné M. Zaki Ghavitian, ing., président de l’Ordre.

L’Ordre recommande également que les programmes d’entretien et de réfection qui découlent des plans d’intervention donnent lieu à des programmes d’investissement à long terme, par exemple d’une durée de dix ans. À cet effet, le président de l’Ordre prône la création d’un organisme de contrôle et de suivi. Selon M. Ghavitian, « les programmes d’intervention doivent être déposés auprès de cet organisme indépendant qui fera les contrôles nécessaires, consolidera l’information et la transmettra au Conseil du trésor. Cet organisme doit agir en toute transparence afin d’éclairer la société sur les choix auxquels elle est confrontée et redonner confiance au public. » Il doit avoir la responsabilité de faire rapport au gouvernement sur l’état général de la gestion des infrastructures, notamment en ce qui a trait aux déficits d’entretien et aux investissements.
En ce qui a trait au cadre de gouvernance des grands projets, l’Ordre prend note que le gouvernement mise largement sur les partenariats public-privé. Sans remettre en question l’intérêt que peut présenter ce mode de réalisation, l’Ordre insiste sur le fait qu’il est essentiel que tout grand projet intègre, dans sa réalisation, des critères de rigueur, de qualité, d’expertise et de compétence.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier.
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