Palettiers industriels : quand la sécurité repose sur l’ingénierie

Cet article s’inscrit dans la collection « PRATIQUE EXEMPLAIRE ».
Par Marie-Julie Gravel, ing., conseillère à la surveillance de la pratique illégale
Patrick Marcoux, avocat.

Les palettiers dans les entrepôts touchent directement à la sécurité des travailleuses et des travailleurs. Plusieurs activités requises dans la réalisation d’un projet d’installation de palettiers relèvent de la pratique réservée du génie. La participation d’une ingénieure ou d’un ingénieur n’est donc pas une option : c’est une obligation professionnelle et légale.

Dans les entrepôts, les systèmes d’entreposage à palettes, ou palettiers, jouent un rôle central dans l’efficacité logistique. Mais leur apparente simplicité cache des défis de sécurité majeurs. Chaque année, des accidents surviennent à la suite de défaillances structurelles, de surcharges ou de collisions avec des chariots élévateurs, ce qui met en danger la vie et l’intégrité du personnel. Pour gérer ces risques, la conception, la modification et l’évaluation des systèmes de palettiers exigent bien plus qu’une simple installation selon le manuel du fabricant.

Dans cet article, nous verrons de quelle façon la Loi sur les ingénieurs encadre ce domaine pour protéger le public.

Les palettiers : un ouvrage d’ingénierie selon la Loi

Les palettiers sont considérés comme des structures au sens de l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs. En effet, les palettiers sont destinés à supporter des charges. Leur conception nécessite le recours à des études des propriétés des matériaux qui les composent et qui les supportent. Ces structures sont donc indéniablement des ouvrages d’ingénierie au sens de la Loi sur les ingénieurs.

Les activités réservées aux ingénieures et aux ingénieurs

Plusieurs activités réalisées dans le cadre de projets de conception, de modification ou d’évaluation de systèmes de palettiers constituent des activités visées par la Loi sur les ingénieurs. Ce sont des tâches qui exigent l’application de principes scientifiques et techniques complexes de manière à assurer la sécurité, la durabilité et la performance des installations. Voici quelques exemples concrets d’activités réservées aux ingénieures et aux ingénieurs dans ce domaine.

Calculs

La conception d’un système de palettiers adapté à l’utilisation prévue exige des calculs, notamment en ce qui concerne le calcul de charge et de résistance des éléments structuraux. On devra tenir compte, entre autres, des engins de manutention, des impacts latéraux par les chariots et des conditions sismiques du site. Ces calculs servent également de documentation de support pour les plaques de charge, lesquelles indiquent la capacité nominale pour chaque emplacement. Elles sont obligatoirement affichées sur chaque travée. Comme ces calculs font appel à des principes d’ingénierie, ils sont donc réservés aux ingénieures et aux ingénieurs.

Élaboration de plans et devis

Pour une nouvelle installation, les plans et les devis de palettiers doivent être préparés par une ingénieure ou un ingénieur, puis dûment signés et scellés. Ces plans doivent tenir compte des normes applicables dans le domaine, notamment le Code du bâtiment et les normes CSA S16, A344 et S345.

Attestations de conformité

Lors de l’installation, la surveillance des travaux permettra d’assurer une installation conforme aux plans et devis. On vérifiera notamment la verticalité, l’alignement et les ancrages. Par la suite, une attestation de conformité par rapport aux plans de conception et aux normes applicables pourra être émise et signée par une ingénieure ou un ingénieur.

Inspection d’une installation existante

La norme CSA A344 exige la mise en place d’un programme d’inspection périodique comportant minimalement des vérifications visuelles régulières et une inspection structurale annuelle. Les propriétaires ou les utilisateurs de l’entrepôt peuvent s’occuper de l’inspection visuelle. En fait, c’est même souhaitable, puisque cela les responsabilise quant à l’utilisation sécuritaire des installations de palettiers. Cependant, l’inspection annuelle doit être effectuée par une ingénieure ou un ingénieur, ou sous sa supervision.
En cas d’inspection à la suite de dommages, c’est l’ingénieure ou l’ingénieur qui pourra évaluer l’ampleur de ceux-ci et, selon le cas, calculer les réductions de capacité, concevoir les ensembles de réparation ou de renforcement ou condamner la travée.

Plans d’aménagement

La préparation des plans d’aménagement, qui décrivent l’emplacement des travées dans l’entrepôt, ne constitue pas une activité réservée à la profession d’ingénieur. Ils n’ont donc pas besoin d’être signés et scellés. Ces plans devraient toutefois, afin d’éviter toute confusion, porter une mention « ne pas utiliser pour construction ou installation ».

Modifications

Toute relocalisation, toute variation de hauteur des lisses, tout changement de configuration ou tout ajout d’étage doit être analysé et scellé par une ingénieure ou un ingénieur.

Quelques mots sur les structures d’accueil

Avant même de calculer le palettier, l’ingénieur doit vérifier que la structure d’accueil — dalle, poutres, colonnes et fondations du bâtiment — peut soutenir les charges ponctuelles, linéaires et horizontales qu’un palettier transmet. L’ingénieure ou l’ingénieur qui conçoit le palettier devra travailler en collaboration avec son homologue responsable du bâtiment.

Conclusion

Le rôle des ingénieures et des ingénieurs est central pour assurer la conformité, la sécurité et la pérennité des installations d’entreposage. En procédant à une conception rigoureuse, à une validation structurale adéquate et à un suivi conforme aux normes, ils contribuent directement à la protection des travailleuses et des travailleurs et à la fiabilité des opérations.

• Norme CSA A344 : F24 – Guide de l’utilisateur pour les palettiers en acier.
• Norme CSA S345:23 – Conception et fabrication des palettiers en acier.

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