Nouvelles exigences linguistiques pour l’Ordre et ses membres

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Lois sur le français

Nouvelles exigences linguistiques pour l’Ordre et ses membres

Désormais, tous les ordres professionnels québécois ont l’obligation de communiquer uniquement en français avec leurs membres et avec leurs candidates et candidats, à l’exception de celles et ceux qui détiennent un permis temporaire ou restrictif délivré en vertu de la Charte de la langue française, ou qui désirent obtenir un tel permis. Exception faite du contexte d’une audience disciplinaire, cette obligation s’applique aux communications de toute nature, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre des inspections professionnelles.

Au-delà de la connaissance du français requise au moment de l’obtention du permis, les membres devront aussi maintenir des compétences suffisantes dans la langue officielle pendant toute leur période d’inscription au tableau.

À noter qu’un membre ne peut refuser de fournir un service professionnel pour le motif que son client lui demande de le rendre en français. Toutefois, un ingénieur ou une ingénieure peut continuer à offrir des services dans une autre langue que le français à des clients qui le souhaitent.

Par ailleurs, ces nouvelles obligations n’affectent pas les relations entre les ordres professionnels et le public. Ainsi, il sera toujours possible pour une personne qui n’est pas membre de recevoir des réponses d’un ordre professionnel dans une autre langue que le français, le cas échéant.

L’Ordre produira sous peu de la documentation plus détaillée afin d’accompagner les ingénieures et les ingénieurs dans cette transition. En vertu de la nouvelle loi, veuillez noter que ce guide sera offert en français uniquement.

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