26 juin 2019
Modifications projetées à la Loi sur les ingénieurs (projet de loi 29)
Une analyse quant aux dispositions du projet de loi 29 qui touchent à la Loi sur les ingénieurs. Il s’agit d’un document explicatif visant à renseigner le lecteur sur les modifications projetées à la loi et ce, afin d’en faciliter la compréhension et de recueillir les commentaires des ingénieurs quant au projet de loi au cours de la consultation organisée par l’Ordre.