9 mai 2019
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire : Projet de loi no 16
Mémoire contenant les huit (8) recommandations de l’Ordre des ingénieurs du Québec sur les inspecteurs en bâtiment, sur la copropriété et sur l’amélioration de la qualité de la construction par l’instauration d’une obligation d’obtenir, à la fin des travaux, une attestation de conformité aux plans et devis et aux normes de construction.