17 mars 2022
Mémoire de l’Ordre des ingénieurs du Québec sur le projet de loi 12
Recommandations et commentaires transmis par l’Ordre des ingénieurs du Québec à la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.