L’Ordre des ingénieurs du Québec réagit au dépôt du projet de loi 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Montréal, le 5 juin 2024. – L’Ordre des ingénieurs du Québec accueille positivement le projet de loi 67, qui vise à moderniser le système professionnel et à élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

« L’Ordre se réjouit des assouplissements apportés à la délivrance des permis. Le nouveau permis spécial, que l’Ordre réclame depuis longtemps, permettra d’intégrer à la profession des personnes possédant un haut degré d’expertise dans des domaines stratégiques », a commenté la présidente de l’Ordre, Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA. 

L’Ordre salue le travail effectué sur ce projet de loi par l’Office des professions du Québec, par la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, de même que par l’adjoint parlementaire de la ministre pour le volet ordres professionnels, Simon Allaire.   

 

Des assouplissements bienvenus 

La création de permis spéciaux permettra à des personnes ayant un profil atypique, notamment des professionnel.le.s formé.e.s à l’étranger, d’exercer des activités d’ingénierie relevant de leur champ d’expertise en réduisant le nombre d’obstacles administratifs qui leur barraient la route. L’Ordre réclamait, depuis plusieurs années, le pouvoir de délivrer de tels permis. Cette modification facilitera l’intégration d’une main-d’œuvre spécialisée dans certains domaines du génie.   

L’Ordre accueille aussi favorablement la possibilité de mettre en œuvre des projets pilotes. Selon ce que prévoit le projet de loi, les ordres professionnels pourraient tester de nouvelles approches à l’intérieur de leurs champs de compétence. Cette modification accroîtra la marge de manœuvre des ordres pour réagir plus rapidement aux enjeux émergeants, tels que l’intelligence artificielle.

 

Une discussion qui doit être poursuivie 

Les modifications proposées concernant l’encadrement de l’exercice en organisme à but non lucratif soulèvent quelques questions d’application que l’Ordre commentera sous peu.  

Par ailleurs, bien que les changements proposés dans le projet de loi devraient avoir des effets positifs, d’autres aspects du système professionnel devront aussi être discutés dès que possible, notamment la refonte du mécanisme de traitement réglementaire, laquelle devra être abordée en priorité. « Cet élément est une priorité pour augmenter l’agilité du système professionnel. Nous espérons donc entamer prochainement les discussions sur cette question afin d’apporter des modifications pour rendre le système professionnel plus efficace. » a déclaré Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA, présidente de l’Ordre. 

En terminant, l’Ordre offre sa pleine collaboration pour contribuer à la discussion sur la réforme du système professionnel et se rendra disponible pour discuter du projet de loi 67 lors de consultations particulières et auditions publiques si les parlementaires le souhaitent.  

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

L’Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 72 000 membres et personnes candidates à la profession d’ingénieur de toutes les disciplines du génie, à l’exception du génie forestier. Il a pour mission d’encadrer l’exercice de l’ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d’assurer la protection du public. L’Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.